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INTERCOMMUNALE VIVALIA
Route des Ardoisières, 100, BE-6880 BERTRIX
Contact: Christian GUILLAUME (Directeur des Achats et des Investissements)
Tél: +32 61620031 Fax: +32 61620091 E-mail: christian.guillaume@vivalia.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=225455
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
INTERCOMMUNALE VIVALIA - CENTRE HOSPITALIER DE L'ARDENNE - Construction d'une cabine haute tension de tête.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CENTRE HOSPITALIER DE L'ARDENNE, Avenue d'Houffalize, 35 à 6800 Libramont - Chevigny
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Exécution des travaux de restructuration électrique comprenant notamment la construction d'une 'Cabine de haute tension de tête' {Gros oeuvre fermé (isolé et étanche), Parachèvements, Techniques Spéciales (Electricité et Egouttage) et Abords}. Le bâtiment abritera également deux groupes électrogènes et les tableaux BT. Mise en conformité de la cabine HT existante.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 4120000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Respect de l'Article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 :
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
L'attention est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée pour chacun des lots (hormis pour les obligations fiscales qui seront contrôlées endéans les 48h à dater de l'ouverture des offres pour tous les soumissionnaires).
- Situation personnelle (art 61§1)
Le Pouvoir adjudicateur demandera au soumissionnaire concerné, par les moyens les plus rapides, et dans le délai qu'il détermine, de fournir les documents et preuves permettant de vérifier sa situation personnelle et notamment un extrait du casier judiciaire ou un autre document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Ce document peut toutefois être remplacé par un certificat de bonnes conduite, vie et mours du soumissionnaire ou du (ou des) mandataires de la société ;
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date d'ouverture des offres.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un candidat ou un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques endéans les 48h (DIGIFLOW).
Pour le candidat ou le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont Vivalia pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Respect de l'article 67 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 :
Le soumissionnaire joindra à son offre :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel « spécifiques » en travaux au cours des trois derniers exercices.
Le chiffre d'affaires annuel « spécifiques » en travaux devra être au moins égal au tiers du seuil supérieur de la classe précédant la classe correspondant au montant global de l'offre du soumissionnaire.
Les travaux à prendre en compte pour le chiffre d'affaires annuel 'spécifiques' concernent des travaux similaires au présent marché exécutés en entreprise générale dans le secteur de la Santé (Hôpitaux, Maisons de repos, Laboratoires,.)
III.2.3. Capacité technique:
Respect de l'article 69 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 : Voir Cahier Spécial des Charges
Le soumissionnaire joindra entre autres à son offre un minimum de trois références de travaux similaires au présent marché exécutés au cours des cinq dernières années, à savoir :
- deux références de travaux exécutés dans le secteur de la Santé (Hôpitaux de jour, Maisons de repos, .) d'un montant minimum de 2.270.000 Euro HTVA chacune,
- une référence de travaux exécutés en tous milieux confondus (Logements groupés, Bureaux, Hôtels, Hôpitaux, Maisons de repos, Laboratoires, .) d'un montant minimum de 3.400.000 Euro HTVA.
Ces trois références ne pourront être prises en compte que si elles sont corroborées par des certificats de bonne exécution dûment signés par le Maître de l'Ouvrage et l'Architecte.
Respect de l'article 70 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011 : Voir Cahier Spécial des Charges qui demande entre autres une agréation : Catégorie D et sous-catégorie P1 (Entreprises générales de bâtiments exécutant aussi les travaux d'Installations électriques des bâtiments, d'équipements électriques y compris installations de groupes électrogènes,.)- Classe correspondant au montant global de l'offre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/03/2016 - 14:00
Documents payants:Oui.
Prix: 270.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Paiement des documents en espèces (pas de chèque) à l'enlèvement ou anticipativement par virement bancaire, avec la mention de la référence du dossier : 'CHA 8908-35' au compte NAGELMACKERS n° IBAN: BE07 6353 9516 0166 - BIC: BNAG BE BB du Bureau Architecture Engineering Verhaegen SA (BAEV). Dossier disponible au BAEV à partir du lundi 08.02.2016, à 14 h. NB: Le prix du dossier (180,00 EuroTVAC) sera majoré de la somme de 90,00 EuroTVAC en cas d'envoi par la Poste, soit 180,00 + 90,00 = 270,00 Euro TVAC.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/03/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/03/2016 - 11:00
Lieu: INTERCOMMUNALE VIVALIA - Route des Ardoisières,100 à 6880 BERTRIX (Bureau de Mr. GUILLAUME)
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Adjudication ouverte
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1) Délai d'exécution :Phase 1 = Délai 180 jours calendrier (y compris dans ce délai les réceptions et mises en service)
Les travaux principaux suivants sont compris dans cette phase 1 :
- Gros ouvre fermé et parachevé du bâtiment,
- Caniveau de liaison,
- Transformateurs,
- Cellules HT,
- Groupes de secours,
- UPS,
- TGBT groupe de secours,
- TGBT Normal - Cabine de tête,
- TGBT Secours - Cabine de tête,
- TGBT Normal/Secours - Cabine de tête,
- TGBT No-Break - Cabine de tête,
- TD Cabine de tête,
- TD Vide sanitaire.
Y compris les réceptions et mises en service de tous les équipements techniques.
Phase 2 = Délai 180 jours calendrier (y compris dans ce délai les réceptions et mises en service)
La phase 2 sera contigüe à la phase 1 (pas d'arrêt de chantier).
Les travaux principaux suivants sont compris dans cette phase 2 :
- TGBT Chauffage - Hôpital,
- TGBT Normal - Hôpital,
- TGBT Secours - Hôpital,
- TGBT No-Break secours - Hôpital,
- TGBT No-Break informatique - Hôpital,
- Equipements caniveau de liaison (passerelles à câble + câbles,
- Démontage et évacuation des TGBT existants - Hôpital.
Y compris les réceptions et mises en service de tous les équipements techniques.
2) Le délai de validité des offres Sub.IV.3.7. est exprimé en jours calendrier et prend cours le lendemain de l'ouverture des offres.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/02/2016