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Belgocontrol
Tervuursesteenweg 303, BE-1820 Steenokkerzeel
Contact: Axel Ring
Tél: +32 22062147 E-mail: tendering@belgocontrol.be
Adresse(s) internet: www.belgocontrol.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=226466 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
La conclusion d'un contrat pour l'entretien des espaces verts de Belgocontrol à Steenokkerzeel
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Belgocontrol
Tervuursesteenweg 303
1820 Steenokkerzeel
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
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PHASE 1 : DEMANDE DE PARTICIPATION
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Le présent marché concerne la conclusion d'un contrat pour l'entretien des espaces verts du site de Belgocontrol à Steenokkerzeel c-à-d l'exécution des activités d'entretien (comme entre autres, la tonte, le désherbage, la taille et la pulvérisation, y compris la livraison des produits nécessaires pour l'exécution du marché).
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Le marché sera conclu pour une période de deux (2) ans (date début du contrat : 1 avril 2016).
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III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
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Sera exclu de la participation au marché, le candidat qui ne serait pas en mesure de produire, ou seulement
partiellement, les documents suivants :
 Une preuve qu'il (ou elle) est habilité(e) à signer la demande de participation introduite au nom du candidat soumissionnaire en produisant l'acte authentique ou sous seing privé, ou une copie déclarée conforme du document original, ou l'indication du numéro du Moniteur belge où sont publiées les compétences du mandataire.
 Une attestation de l'Office National de Sécurité Social (dernier trimestre clôturé) ou, pour une entreprise
étrangère, une attestation similaire certifiant qu'il a été satisfait aux prescriptions en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions légales du pays où elle est établie.
 Une attestation récente ou une déclaration sur l'honneur d'où il ressort qu'on est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de concordat judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations et réglementations du pays où l'entreprise est établie.
 Une attestation récente de paiement des impôts (TVA et impôts directs) certifiant qu'on est en règle avec ses obligations relatives au paiement des ces impôts conformément à la législation belge ou celle du pays dans lequel l'entreprise est établie.
 Une déclaration sur l'honneur où le candidat confirme ne pas avoir été condamné pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal,
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal,
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des
communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002,
4° infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes telles que définies aux articles 137 et suivants du Code pénal,
5° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
6° tout autre délit affectant par sa nature la moralité professionnelle de l'adjudicataire.
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III.2.2. Capacité économique et financière:
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Afin que Belgocontrol puisse analyser la capacité financière et économique du candidat, celui-ci devra fournir
les documents suivants:
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 Les rapports annuels, les bilans et les comptes de résultats officiels des trois exercices les plus récents de l'entité juridique qui soumissionne et également, si celle-ci fait partie d'un groupe, les chiffres consolidés du groupe des trois exercices les plus récents.
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Lorsque l'analyse par le service financier de Belgocontrol montre que la capacité est insuffisante, le candidat peut être exclu.
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III.2.3. Capacité technique:
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La capacité technique du candidat doit être démontrée en produisant les documents suivants :
 Une liste de minimum trois (3) références de services comparables effectués au cours des 3 dernières années : avec mention de la date, du client, une description de l'importance du marché et une indication du montant du marché. Pour chaque référence, une attestation datée émanant du maître de l'ouvrage confirmant que le marché a été exécuté à la satisfaction de ce dernier sera jointe à la demande de participation.
 Une description technique de l'entreprise et des moyens techniques qui seront mis en ouvre pour garantir l'exécution du marché.
 L'indication du matériel technique.
 Preuve de reconnaissance pour l'aménagement de jardins (classe 3 - catégorie G3).
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IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/02/2016-10:00
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/02/2016-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/02/2016