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Province de Liège
Place Saint-Lambert 18 A, BE-4000 LIEGE
Contact: Monsieur Samuel EGAN
Monsieur Ph. PIRARD, Directeur en Chef-Architecte
Tél: +32 42372330 E-mail: samuel.egan@provincedeliege.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408439
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien préventif et dépannage des installations de traitement des eaux de piscine, de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire -Marché public de services - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: PROVINCE DE LIEGE Domaine provincial de Wégimont Chaussée de Wégimont, 76 à 4630 Ayeneux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet l'entretien préventif et le dépannage des installations de traitement des eaux de piscine, de chauffage, de ventilation et de production d'eau chaude sanitaire.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire son offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011. En outre, il s'engage à respecter les normes définies dans les conventions de base de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) , le non-respect des conventions susmentionnées étant considéré comme une faute grave en matière professionnelle au sens de l'article 61, § 2, 4° de l'arrêté royal précité. 1. Soumissionnaire belge Conformément à l'article 60, § 1 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur dispense le soumissionnaire de la présentation des attestations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS) et de ses obligations fiscales, ainsi qu'à sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle). En vertu de l'article 63, § 2 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation fiscale de tous les soumissionnaires belges dans les 48 heures suivant le moment ultime pour l'introduction des offres . Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal précité, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi : - en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 2 le pouvoir adjudicateur vérifiera la situation de l'adjudicataire pressenti par rapport à ses obligations sociales, ainsi que sa situation juridique (faillite ou autre situation analogue éventuelle)2 ; - en ce qui concerne les cas d'exclusion visés à l'article 61, § 1 le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti un extrait récent de son casier judiciaire ; ce dernier devra dès lors fournir au plus vite : * s'il s'agit d'une société, un extrait du casier judiciaire de la firme (et non de l'administrateur, du gérant ou d'un associé) ; * s'il s'agit d'une entreprise en personne physique, un extrait du casier judiciaire de cette personne. 2. Soumissionnaire étranger Conformément à l'article 61, § 4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur doit vérifier, avant toute décision d'attribution, que le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire du marché, ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §§ 1 et 2 dudit arrêté royal. Ainsi, le pouvoir adjudicateur réclamera à l'adjudicataire pressenti : - une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard au moment ultime pour l'introduction des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ; - une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi ; - un extrait récent3 du casier judiciaire de la firme ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays où il est établi (il peut s'agir du casier judiciaire de la personne responsable si la firme est établie dans un pays où il n'existe pas de casier judiciaire pour les personnes morales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le pouvoir adjudicateur procède à la sélection des soumissionnaires dans la mesure où les renseignements et les documents nécessaires établissent qu'ils remplissent les critères de sélection qualitative de caractère financier, économique, technique ou professionnel, ci-après : o La capacité financière et économique du soumissionnaire sera justifiée par (Article 67) : - une déclaration bancaire appropriée, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, datée et signée par la banque, ou, le cas échéant, par la preuve d'une assurance des risques professionnels ; - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global (Montant minimum par exercice comptable clôturé : 500.000 ?), suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, pour au maximum les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.2.3. Capacité technique:
o La capacité technique ou professionnelle du soumissionnaire sera justifiée par (Article 72) : - l'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise et, en particulier, du ou des responsables qui peuvent être chargés de la prestation des services (Titres d'études ou professionnels minimum : un ouvrier qualifié en chauffage et un ouvrier qualifié en électricité ou en électromécanique et, un ingénieur industriel) ; - la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années (1 service minimum par an) dont au moins un relatif à l'objet du marché, suivant le modèle annexé au cahier spécial des charges, indiquant le montant (Valeur minimum par prestation : 25.000,00 ? hors TVA), la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque que le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 02/03/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché pourront être obtenus pour un montant de 15? à verser préalablement au compte BE84 0910 0056 5659 pour la Province de Liège, Service provincial des Bâtiments, rue Fond-Saint-Servais, 12 à 4000 Liège, en indiquant en communication libre le nom de l'entreprise et le numéro du cahier spécial des charges.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 02/03/2016 - 11:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant un délai de 120 jours de calendrier à compter de la date limite de réception des offres. Avant l'expiration du délai d'engagement, le pouvoir adjudicateur peut demander aux soumissionnaires une prolongation volontaire de ce délai, sans préjudice de l'article 103 de l'arrêté royal précité dans le cas où, les soumissionnaires ne donnent pas suite à cette demande. Le présent marché sera conclu pour une durée déterminée prenant cours le 1er avril 2016 moyennant la notification, au soumissionnaire, de l'approbation de son offre, pour se terminer le 31 janvier 2020, avec possibilité de résiliation dans le chef des deux parties moyennant la notification par envoi recommandé à la Poste, d'un préavis de 3 mois avant le 31 janvier de chaque année. La résiliation du marché dans les cas prévus ci-dessus ne donnera lieu au paiement d'aucune indemnité par la partie qui prendra l'initiative de la notifier. La prestation des services débutera le 1er avril 2016 et se terminera le 31 janvier 2020. Il s'agit d'une procédure négociée directe avec publicité laquelle s'organise comme une procédure négociée avec publicité en une seule phase (la sélection qualitative et l'analyse des offres sont organisées simultanément). Les soumissionnaires doivent donc déposer leur dossier de sélection qualitative en même temps que leur offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/02/2016