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Intercommunale du Brabant wallon (Nivelles)
Rue de la Religion, 10, BE-1400 Nivelles
Contact: Monsieur Baudouin LE HARDY DE BEAULIEU
Tél: +32 67217111 Fax: +32 67216928 E-mail: direction@ibw.be
Adresse(s) internet: www.ibw.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement d'une chaudière mazout par une chaudière au gaz à la station d'épuration de la Vallée de la Dyle (à Basse-Wavre)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Station d'épuration de la Vallée de la Dyle à Basse-Wavre, Chaussée de Longchamp 2 à 1300 Wavre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste au remplacement de la chaudière mazout du Sécheur existante par une chaudière au gaz à condensation.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, de fournitures et de services et aux articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
* Niveau minimal du CA
le marché étant estimé à xxx EUR HTVA, le montant du CA doit atteindre au moins 20 % de ce montant dans le même domaine d'activité, c'est-à-dire xxx EUR .
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
d'encadrement pendant les trois dernières années.
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur disposera pour la réalisation du marché.
 L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité.
 Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
 Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
 Les habilitations suivantes sont fournies, elles sont signées par l'employeur et le travailleur :
o BA4 - BA5 : Seuls les techniciens habilités BA4 et/ou BA5 interviennent sur les installations électriques IBW.
Les personnes chargées d'effectuer le travail doivent être qualifiées pour ce genre d'installation : le travail ne peut être effectué que par des personnes qui ont la compétence du faire, à savoir des personnes BA4 («averties») ou BA5 («qualifiées») tel que défini à l'article 47.01 du R.G.I.E.
o Tous types de travaux à réaliser en hauteur
o Le montage ou démontage d'un échafaudage
o La manipulation et la conduite d'un élévateur à nacelle / à ciseau ou la surveillance d'un travail en hauteur.
o Les habilitations GAZ (CERGA)
o Les agrégations par région pour les combustibles liquide et gazeux (techniciens agréer)
o Les agrégations frigorifiques
o Les éventuelles habilitations à l'école du feu
Les habilitations sont signées par l'employeur et le travailleur et sont disponibles avec le technicien lors des travaux. Le sous-traitant fournit à l'IBW et pour la remise du CSC les habilitations des intervenants signées par l'employeur.
 L'installateur doit être agréé avec une certification technique et légale pour la Wallonie pour le travail à réaliser.
 L'installateur doit être reconnu comme soudeur agréé pour le piquage sur la conduite existante en INOX.
Il s'assure de l'étanchéité de l'ensemble.
Une réception et validation sera également prévue avant la mise en service de l'installation par un organisme agréé.
 Le projet du plan de sécurité (qui sera présenté lors de la réunion de coordination avant le début des travaux).
 Les fiches techniques des produits dangereux utilisés sont fournies.
minimum 2 marchés similaires effectués au cours des 3 dernières années.
Agréation requise: D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 45
Critère 2: Organisation, compétences et qualités techniques, Poids: 30
Critère 3: Respect de la sécurité et des normes, Poids: 20
Critère 4: Qualité, clarté et structure des documents fournis, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/3/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le CSC est disponible gratuitement sur demande auprès de Madame Leroy (eleroy@ibw.be).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/3/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/3/2016 - 10:00
Lieu: Siège Social : rue de la Religion, 10 à 1400 Nivelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/2/2016