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Direction Infrastructure de Transport
rue du gouvernement provisoire, 9-15, BE-1000 Bruxelles
Contact: Direction Infrastructure de Transport
Madame AC Bauduin
Tél: +32 27390688 Fax: +32 27342020 E-mail: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be - aanbestedingen.beliris@mobilit.fgove.be
Adresse(s) internet: www.beliris.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
2.2.5.2. Travaux dans le cadre d'interventions diverses dans le quartier européen - Liaison piétonne et cycliste 'Wavre-Viaduc-Sceptre' à Ixelles - Marché de travaux - Adjudication ouverte
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché concerne la réalisation d'une liaison piétonne et cycliste dans les talus longeant la ligne 161 d'Infrabel à Ixelles. Ce cheminement relie la chaussée de Wavre à la passerelle existante de la rue du Sceptre, en passant par la rue du Viaduc.
Pour plus d'information, veuillez consulter le cahier spécial des charges gratuitement disponible en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Droit d'accès:
Art. 61 §1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande, le cas échéant, aux candidats ou soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. Le pouvoir adjudicateur peut déroger à l'obligation visée au présent paragraphe pour des exigences impératives d'intérêt général.
§2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
§4. Par le seul fait de participer à la procédure de passation, les soumissionnaires déclarent implicitement qu'ils ne se trouvent dans aucun des cas d'exclusion visés à l'art.61 §§1 et 2. Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur examine la situation du soumissionnaire qui entre en ligne de compte pour devenir l'adjudicataire.
Art. 66. Les dispositions des articles 61 à 65 s'appliquent individuellement aux participants qui :
1° introduisent ensemble une demande de participation et ont l'intention de constituer, en cas de sélection, un groupement sans personnalité juridique.
2° ou, qui, en tant que groupement sans personnalité juridique, déposent ensemble une offre.
III.2.3. Capacité technique:
Art. 70. En application de la Loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire joint à son offre :
1° soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie E et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;
2° soit l'offre d'une agréation équivalente résultant d'un certificat ou de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l'Union européenne, éventuellement complétée par tout document qui peut démontrer l'équivalence entre cette certification ou inscription et l'agréation exigée telle que visée au 1° ;
3° soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l'article 3 §1er 2° de la loi du 20 mars 1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux;
Art. 74. Le candidat ou soumissionnaire peut se prévaloir des capacités d'autres entités, quelle que soit la nature des liens juridiques existant entre lui-même et ces entités. Le cas échéant, il doit apporter au pouvoir adjudicateur la preuve qu'il disposera réellement pour l'exécution du marché des moyens nécessaires mis à disposition par de telles entités
Un candidat ou soumissionnaire ne peut pas faire appel à la capacité d'autres entités si le droit d'accès a été refusé à ces dernières en vertu de l'article 21 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
agréation comme entrepreneur de travaux pour l'exécution de travaux de catégorie E et de classe correspondant au montant de l'offre (classe 4 estimée par le pouvoir adjudicateur)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 13/03/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 20.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
Toutefois, si vous souhaitez acheter le cahier spécial des charges, veuillez respecter les modalités de paiement décrites ci-après :
Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
Toutefois, si vous souhaitez acheter le cahier spécial des charges, veuillez respecter les modalités de paiement décrites ci-après :
Modalités de paiement :
- Sur place, par Bancontact/Mister Cash, ou
- Par versement ou virement bancaire préalable sur le compte postal IBAN BE62 6792 0060 21 61, SWIFT BIC PCHQBEBB, Banque de la Poste, Centre Monnaie, 1100 BRUXELLES avec mention du numéro du cahier spécial des charges en communication.
Dans ce cas, le soumissionnaire est invité à envoyer un mail à adjudications.beliris@mobilit.fgov.be afin de s'assurer de la réception effective de son paiement avant de venir retirer les documents dans les bureaux de la Direction Infrastructure de Transport, et/ou à se munir de la preuve du payement effectif. Attention, seuls sont acceptés comme preuve de payement : les avis de débits et les extraits de comptes. Les ordres de transfert, preuve de payement par internet et tickets de virement ne seront pas acceptés.
L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait qu'aucun paiement en espèces ne sera accepté.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/03/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/03/2016 - 11:00
Lieu: Direction Infrastructure de Transport, rue du Gouvernement provisoire 9-15 à 1000 Bruxelles
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1. Le cahier spécial des charges complet peut être téléchargé gratuitement en ligne, sur le site internet https://enot.publicprocurement.be.
2. Le métré récapitulatif informatique doit être téléchargé en ligne sur le site internet https://enot.publicprocurement.be. Le téléchargement est gratuit.
3. Les offres peuvent être introduites via l'application électronique e-tendering. L'attention du soumissionnaire est attirée sur les conditions particulières à respecter dans cette hypothèse (pour plus d'information, voyez le cahier spécial des charges - article 90).
4. Visite des lieux obligatoire:
Le cahier spécial des charges prévoit une visite des lieux obligatoire. Les visites ont lieu sur rendez-vous exclusivement. À cet effet, les soumissionnaires doivent s'adresser, jusqu'à 15 jours avant la remise des offres, à : mailto: adjudications.beliris@mobilit.fgov.be
Passé le délai de 15 jours le pouvoir adjudicateur ne peut plus garantir que la visite aura lieu, ce qui aura pour conséquence que l'attestation de visite ne pourra plus être délivrée, ce qui peut entraîner une irrégularité de l'offre.
De par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnaît s'être rendu sur place et s'être rendu compte de la situation existante et de l'environnement du projet (p.e. des voies d'accès). Il est donc présumé que le soumissionnaire s'est intégralement enquis de l'ampleur et du degré de difficulté du marché à effectuer.
5. Clauses sociales:
En faisant offre et conformément au chapitre IV des clauses administratives (clauses sociales) du cahier spécial
des charges relatif au présent marché, le soumissionnaire s'engage sans réserve à occuper sur le chantier,
lui-même ou éventuellement par l'intermédiaire de ses sous-traitants, le personnel qui sera présenté par le pouvoir
adjudicateur ou par l'organisme d'encadrement désigné, dans le cadre d'un contrat de travail d'ouvrier conforme
aux dispositions légales et conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même
chantier.
6. Conflits d'intérêts et ententes:
Art. 23. Par sa seule participation à une procédure de passation, le candidat ou le soumissionnaire déclare ne pas avoir agi en contradiction avec l'article 9 de la loi du 15.06.2006.
Dans le cadre de la lutte contre les conflits d'intérêts, en particulier afin d'éviter le mécanisme du tourniquet (`revolving doors'), tel que défini dans la loi du 8 mai 2007 portant assentiment à la Convention des Nations unies contre la corruption, faite à New York le 31 octobre 2003, le soumissionnaire s'abstient de faire appel à un ou plusieurs anciens collaborateurs (internes ou externes) du Maître d'ouvrage, dans les deux ans qui suivent son/leur démission, départ à la retraite ou tout autre type de départ du Maître d'ouvrage d'une quelconque manière, directement ou indirectement, pour l'élaboration et/ou l'introduction de son offre ou toute autre intervention dans le cadre de la procédure de passation, ainsi que pour certaines tâches à réaliser dans le cadre de l'exécution du présent marché.
La disposition qui précède ne s'applique toutefois que lorsqu'un lien direct existe entre les précédentes activités prestées pour le pouvoir adjudicateur par la ou les personnes concernées et ses/leurs activités dans le cadre du présent marché.
Toute infraction à cette mesure pouvant être de nature à fausser les conditions normales de la concurrence est passible d'une sanction conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (ou, pour un marché dans les domaines de la défense et de la sécurité, de l'article 10 de la loi du 13 août 2011 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services dans les domaines de la défense et de la sécurité). Concrètement, cette sanction consiste, selon le cas, soit à écarter l'offre, soit à résilier le marché.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 04/02/2016