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FSMA
Rue du Congrès, 12-14 , BE-1000 BRUXELLES
Contact: Monsieur Egwin Schoolmeesters
Tél: +32 22205370 Fax: +32 22205891 E-mail: buy@fsma.be
Adresse(s) internet: www.fsma.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Appel à demandes de participation - Désignation d'un entrepreneur en sanitaire et HVAC pour le réaménagement des bureaux de la FSMA
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: FSMA, Rue du Congrès, 12-14 à 1000 BRUXELLES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Etude et réalisation en différentes phases successives des travaux suivants pour une population de 400 personnes:
 Adaptation des commandes des ventilo-convecteurs selon la nouvelle répartition des bureaux;
 Etude et exécution de l'optimalisation de la ventilation pour l'emplacement modifié des salles de réunion;
 Etude et exécution de l'optimalisation du chauffage de l'aile de la direction.
Les travaux seront coordonnés par un autre corps de métier désigné par le pouvoir adjudicateur.
Pendant toute la durée des travaux,le bâtiment pourra rester occupé par les cooaborateurs de la FSMA.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les dispositions ci-dessous sont également applicables individuellement à tous les participants qui, en tant que groupement sans personnalité juridique déposent ensemble une candidature et à (aux) entité(s) à laquelle/auxquelles le candidat fait appel (le(s) sous-traitant(s)) lorsque la capacité de cette/ces entité(s) est déterminante pour sa sélection.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux § 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatifs à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Travailleurs en séjour illégal
En application de l'article 20 §1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services, sera en principe exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, tout candidat pour lequel il est établi qu'il a occupé, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal. L'exclusion de la participation aux marchés publics vaut pour une durée pouvant aller jusqu'à cinq ans.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'occupe pas et qu'il n'occupera pas, en tant qu'employeur, des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11 février 2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
Dettes sociales et fiscales
*En application des articles 60 et 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à sa candidature. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des candidatures. Le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow /télémarc.
*Le candidat employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne joint à sa candidature une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des candidatures, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
* En application des articles 60 et 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le candidat joint une attestation récente dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des candidatures. Si le candidat est belge, l'attestation émane du SPF Finances et le pouvoir adjudicateur vérifiera lui-même par voie électronique si le candidat est en règle via l'application Digiflow /télémarc.
Tout candidat ayant des dettes sociales ou fiscales supérieures à 3000 euros sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection, qu'il possède, à la fin de la période visée à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations. À cette fin, le candidat est tenu de joindre à sa candidature la preuve de telles créances.
Autres causes d'exclusion
*Le candidat joindra un extrait du casier judiciaire délivré à une date ne pouvant être antérieure à 12 mois avant la date de remise des candidatures ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le candidat concerné:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
*En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le candidat :
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les 3 derniers rapports annuels et comptes annuels (bilan et comptes de résultats), excepté pour les entreprises belges qui les déposent annuellement à la Banque nationale. Les ratios suivants seront examinés et doivent au minimum présenter les valeurs entre parenthèses : Solvabilité (> 20%), Liquidité (> 1), Capitaux propres (positifs), Fonds de roulement (positif), et une Perte reportée (inférieure à 50 % du Capital + Réserves). Les firmes ne satisfaisant pas à un minimum de trois de ces ratios ne seront d'office pas retenues.
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III.2.3. Capacité technique:
Le candidat doit remettre les documents suivants :
1. Description détaillée de la structure de l'organisation.
2. Description détaillée des moyens / équipes mises en place pour réaliser les travaux. Il sera clairement spécifié qui sera chargé de la direction des travaux et sera la personne de contact auprès du maître d'ouvre.
Pour chaque collaborateur une fiche individuelle sera fournie reprenant les éléments suivants (max. 1 page A4).
 Le nom
 Adresse professionnelle
 Son CV reprenant les titres des études et l'expérience professionnelle et la copie du titre d'étude (en annexe).
3. Trois références de travaux en sanitaire ou HVAC dans un immeuble de bureaux ou dans un immeuble accessible au public et réalisés au cours des trois dernières années.
Pour chaque référence : étendue et durée des travaux et une personne de contact auprès du maître d'ouvre.
4. Engagement des sous-traitants
Si des sous-traitants font partie de l'équipe candidate, la preuve de leur engagement sera jointe au dossier de candidature.
5. Preuve de l'agréation
Classe 2 catégorie D17
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Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Qualité, Poids: 40
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 25/2/2016 - 14:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1.Le cahier spécial des charges sera transmis lors de la 2ième phase de la procédure aux candidats sélectionnés, qui seront invités à remettre offre.
2.En cas d'association sans personnalité juridique, la composition et l'identité des membres de l'association ne peut être modifiée, en cours de sélection des candidats ou en cours d'exécution du marché, qu'avec l'accord écrit préalable et exprès du Pouvoir adjudicateur.
En cours d'exécution, cet accord ne pourra être donné qu'à la seule condition que l'équipe continue à présenter des capacités et garanties au minimum équivalentes à celles qui avaient conduit à la sélection de sa candidature.
Aucun accord ne sera donné, et donc aucun changement d'associé n'est autorisé, pendant la période s'étendant entre la sélection des candidats et l'attribution du marché de services.
Dans l'éventualité où le Pouvoir adjudicateur marquerait son accord sur le remplacement d'un ou plusieurs membres de l'association, le soumissionnaire reste responsable de l'exécution de l'ensemble de ses prestations visées par le présent cahier spécial des charges.
3.Toute modification de sous-traitants/consultants en cours de passation ou d'exécution du marché doit être soumise et approuvée par la FSMA.
Le fait que le soumissionnaire confie tout ou partie de ses engagements à des consultants ou des sous-traitants ne dégage pas sa responsabilité envers la FSMA.
La FSMA ne se reconnaît aucun lien contractuel avec ces tiers.
Il est interdit au soumissionnaire de projet de confier tout ou partie de ses engagements à une personne physique ou morale, qui se trouve dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Il est également interdit de faire participer ces personnes concernées à la conduite ou à la surveillance de tout ou partie du marché.
La FSMA pourra exiger que le soumissionnaire apporte la preuve que ses consultants et sous-traitants ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/2/2016