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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Valérie DEJAIFFE
Tél: +32 71860504 Fax: +32 71865665 E-mail: valerie.dejaiffe@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Charleroi - Hôtel de Ville - Divers travaux de mise en conformité (bâtiment classé au patrimoine exceptionnel)
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hôtel de Ville, place Charles II - 6000 - CHARLEROI
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux comprennent notamment :
- le compartimentage RF du bâtiment;
- les dispositifs de détection incendie et d'extinction incendie;
- les dispositifs de désenfumage;
- les dispositifs de contrôle d'accès et de télésurveillance;
- l'installation de clapets coupe-feu dans les gaines HVAC;
- l'alimentation électrique de secours;
- les pictogrammes et éclairage de secours.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion décrits aux §§ 1er et 2, de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrête royal du 15 juillet 2011;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles pour la sélection qualitative et le droit d'accès ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect par les soumissionnaires des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances en sollicitant via l'application DIGIFLOW, auprès du SPF Finances, une attestation portant sur la situation fiscale de chaque soumissionnaire dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres.
Pour le soumissionnaire étranger, il joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les autres cas d'exclusion, la Ville procède avant de prendre la décision d'attribution, à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti pour l'attribution. En vue d'établir si celui-ci tombe ou non sous le coup d'une cause d'exclusion, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même, via son accès à DIGIFLOW, les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. C'est le cas pour les documents suivants :
? en ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de la BCE.
? en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et par application de l'article 60, §1 AR passation, les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS, portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. En effet, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l'O.N.S.S.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti pour l'attribution qu'il soit belge ou étranger, un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire étranger pressenti pour l'attribution, une attestation de non faillite du tribunal de commerce compétent ou délivré par toute autre autorité compétente du pays dans lequel il est établi.
Pour les soumissionnaires étrangers exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24 classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 5) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
Sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 5)
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 5)
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire est tenu d'apporter :
- la preuve qu'il dispose de l'agréation d'entrepreneurs de travaux dans la sous-catégorie D24 classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 5) ou à défaut la preuve que l'entrepreneur remplit les conditions d'obtention d'agréation d'entrepreneur dans la sous-catégorie et la classe exigées.
- La preuve d'un travail de mise en conformité SRI exécuté au cours des 5 dernières années à dater du jour d'ouverture des offres sur un monument classé au patrimoine belge (pour un montant minimum de 500.000 EUR HTVA) appuyée par une attestation de bonne exécution. Cette attestation doit être émise et signée par l'autorité compétente. Si le maître d'ouvrage est une personne privée, elle l'est par celle-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elle indique le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
- Sous-catégorie D24, classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 5)
- La preuve d'un travail de mise en conformité SRI exécuté au cours des 5 dernières années à dater du jour d'ouverture des offres sur un monument classé au patrimoine belge (pour un montant minimum de 500.000 EUR HTVA).
Agréation requise: D24 (Restauration de monuments) , Classe correspondant au montant de l'offre (selon estimation : classe 5)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 4/3/2016 - 15:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Pour obtenir de dossier complet de soumission, à titre gratuit, envoyer un mail à l'adresse suivante :
valerie.dejaiffe@charleroi.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/4/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/4/2016 - 14:00
Lieu: Bureau d'Etudes communal, chaussée de Lodelinsart 327 à 6060 - Gilly - Salle de réunions (rez-de-chaussée)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas d'envoi par pli ordinaire, ce pli définitivement scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention " "offre pour un marché de travaux de mise en conformité à l'Hôtel de Ville de Charlroi"
et est envoyé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
En cas d'envoi sous pli recommandé, ce pli scellé est glissé dans une seconde enveloppe fermée portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention
"offre pour un marché de travaux de mise en conformité à l'Hôtel de Ville de Charlroi"
et est envoyé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Service Courrier
(A l'attention de Madame DEJAIFFE
Bureau d'Etudes communal)
Hôtel de Ville
Place Charles II
6000 - CHARLEROI
En cas de dépôt des offres, par porteur, le principe de la double enveloppe n'est pas requis.
Ce pli scellé portant comme indication l'adresse ci-dessous et la mention
"offre pour un marché de travaux de mise en conformité à l'Hôtel de Ville de Charlroi"
et est déposé à l'adresse suivante :
VILLE DE CHARLEROI
Division du Bureau d'Etudes
A l'attention de Madame DEJAIFFE
Chaussée de Lodelinsart 327
6060 - GILLY
Le porteur remet l'offre personnellement à Mesdames Valérie DEJAIFFE ou Véronique LERAT (heures d'ouverture du bureau : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 15 h 30).
En cas d'absence des personnes mentionnées ci-dessous, les personnes du service sont habilitées à recevoir l'offre.
Toute offre doit parvenir au Président au plus tard avant que la séance d'ouverture des offres ne soit déclarée ouverte.
Quelle qu'en soit la cause, les offres parvenues tardivement auprès du président sont refusées ou conservées sans être ouvertes.
Toutefois, une telle offre est acceptée pour autant que le pouvoir adjudicateur n'ait pas encore conclu le marché et que l'offre ait été envoyée sous pli recommandé, au plus tard le quatrième jour de calendrier précédant la date de l'ouverture des offres.
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux et de remettre avec son offre, l'annexe B - Attestation de visite dument complétée, datée par le délégué du Pouvoir adjudicateur et signée par les 2 parties.
les visites des lieux sont prévues
- le 24/02/2016 à 9h00 ;
- le 09/03/2016 à 9h00.
Veuillez prendre contact avec Mr Mousset au 071/39.68.07 ou 0475/41.00.67
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 3/2/2016