AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Bakkali Najib
Service Centrale d'achat
Tél: +32 25156292 E-mail: centraledachat@ixelles.be
Adresse(s) internet: www.ixelles.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Le marché est un marché public de fournitures, qui a pour objet l'acquisition de matériel de signalisation et de plaques de stationnement pour une durée d'un an (avec possibilité d'une reconduction d'un an).
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché est un marché public de fournitures, qui a pour objet l'acquisition de matériel de signalisation et de plaques de stationnement pour une durée d'un an.
Constitué de 2 lots, numérotés de 1 à 2 :
o Lot 1 : Matériel de signalisation
o Lot 2 : Plaques de stationnement
Le soumissionnaire peut remettre une offre pour un, plusieurs, voire tous les lots.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Matériel de signalisation
Description succincte:
Matériel de signalisation
Lot 2: Plaques de stationnement
Description succincte:
Plaques de stationnement
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le pouvoir adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
- Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint à son offre les documents suivants :
La liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, comprenant au moins une référence à une livraison similaire à l'objet du(des) lot(s) et respectant le niveau d'exigences par lot pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre.
La liste comprend au moins une référence à une livraison similaire à l'objet du(des) lot(s) pour le(s)quel(s) le soumissionnaire remet offre.
La référence est prouvée par une attestation émise ou contresignée par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du fournisseur.
- Lot n° 1: Matériel de signalisation: un marché similaire pour un montant minimum annuel de 20.000,00 EUR HTVA ;
- Lot n° 2: Plaques de stationnement: un marché similaire pour un montant minimum annuel de 40.000,00 EUR HTVA.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/02/2016 - 00:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
25/02/2016 - 00:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/02/2016