Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Le Foyer de la Haute Sambre s.c.r.l.
Domaine des Hauts Trieux, 50 A, BE-6530 THUIN
Contact: Jean-Claude Leyman
Tél: +32 71592516 Fax: +32 71596025 E-mail: direction@foyerhautesambre.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303579
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement des menuiseries extérieures de 28 logements
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue de Colleret n°90, 92, 94, 96, 98, 100, 102, 104, 106, 108, 110, 112 à 6560 Bersillies l'Abbaye Rue des Assynthes n°10, 12, 14, 16 à 6567 Merbes le Château Rue des Roses n°§, 8, 11, 13 à 6567 Merbes le Château Rue des Mésanges n°9 et 10 à 6567 MERBES le Château Rue des Fauvettes n° 26, 28, 30, 32, 34, 36 à Merbes le Château
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement complet des menuiseries extérieures de 28 logements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
remplacement complet des menuiseries extérieures ( portes et chassis )de 28 logements y compris placement d'aérateurs et placement d'extracteurs dans salle de bain. Placement de huisseries intérieures en PVC sur 12 logements.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 2, sous-catégorie D5 conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. - une déclaration bancaire établie sur base du modèle figurant en annexe du cahier spécial des charges - Une attestation délivrée par l'Office National de Sécurité Sociale avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres et établissant, s'il emploie du personnel salarié, qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale ; - Un certificat récent délivré par le « service public fédéral FINANCES - Recouvrement - Secteur Contributions Directes » établissant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des impôts. - Une attestation délivrée par le « service public fédéral FINANCES - Recouvrement - Secteur TVA » certifiant qu'il est en règle avec les obligations relatives au paiement des taxes. - Une attestation récente du greffe tu tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation - Un extrait récent de casier judiciaire - Une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 1,5 fois le montant de l'offre
Clauses d'exclusion : contrôle de conformité des documents
III.2.3. Capacité technique:
- Une photocopie du certificat d'agréation - Une fiche par sous traitant dûment remplie dont le modèle est repris au cahier spécial des charges.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 04/03/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 25 EUR.
Conditions et mode de paiement: 25 ? Si enlèvement à la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre 35 ? si envoi postal recommandé moyennant paiement sur le compte BE04 0910 1866 3031
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/03/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/03/2016 - 09:30
Lieu: siège administratif de la SCRL Le Foyer de la Haute Sambre
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 02/02/2016