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Ville d'Ath
Rue de Pintamont, 54, BE-7800 Ath
Contact: Madame Cellule Marchés Publics (Mmes Baert, Chais et Schomelhoud)
Tél: +32 68269136 Fax: +32 68269139 E-mail: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Travaux de rénovation extraordinaire du système de chauffage du CEVA
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: CEVA Zoning des Primevères, Chemin des Primevères 20 à 7800 Ath
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Travaux de rénovation extraordinaire du système de chauffage du CEVA
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Rénovation extraordinaire de la chaufferie et remise en état du système de ventilation
Description succincte:
Rénovation extraordinaire de la chaufferie et remise en état du système de ventilation
Lot 2: Rénovation extraordinaire de la détection incendie du CEVA
Description succincte:
Rénovation extraordinaire de la détection incendie du CEVA
Lot 3: Travaux divers sur les parois
Description succincte:
Travaux divers sur les parois
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques à certains renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications. Pour les renseignements ou documents auxquels il n'a pas accès par des moyens électroniques, il sera demandé, avant l'attribution du marché, au soumissionnaire le mieux classé de fournir le renseignement ou document sous format papier (ex: extrait de casier judiciaire, attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.).
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les documents exigés par les articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 n'étant pas accessibles par des moyens électroniques, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre :
- un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale;
- une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.
Lorsqu'un document ou attestation visé ci-avant n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne mentionne pas tous les cas visés à l'article 61§1 et §2,1°,2°, 3°, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle fait par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* cfr. agréation pour le lot n°1 UNIQUEMENT
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, pour le lot n°3 UNIQUEMENT
* néant pour le lot n°2 UNIQUEMENT
* cfr. agréation pour le lot n°1 UNIQUEMENT
* néant pour les lots n°2 et 3.
Agréation requise: UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* cfr. agréation pour le lot n°1 UNIQUEMENT
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pour le lot n°3 UNIQUEMENT
* néant pour le lot n°2 UNIQUEMENT.
* cfr. agréation pour le lot n°1 UNIQUEMENT
* minimum trois prestations similiares pour le lot n°3 UNIQUEMENT
* néant pour le lot n°2 UNIQUEMENT
Agréation requise: UNIQUEMENT POUR LE LOT N°1
D16 (Installations sanitaires et installations de chauffage au gaz par appareils individuels), Classe 1
D17 (Chauffage central, installations thermiques), Classe 1
D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/3/2016 - 17:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Les demandes relatives à l'obtention du cahier spécial des charges (et de ses annexes éventuelles) doivent être envoyées par courriel et ce, uniquement à l'adresse cmp@ath.be. Les documents seront renvoyés par retour de mail.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 11/3/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 11/3/2016 - 09:00
Lieu: Salle Mephisto, rez-de-chaussée du Centre administratif Communal sise rue de Pintamont, 54
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/2/2016