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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Christophe KESSLER
Tél: +32 28008352 Fax: +32 28008454 E-mail: ckessler@spfb.brussels
Adresse(s) internet: www.cocof.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - CS Anderlecht - installation d'un nouveau système de ventilation de la piscine - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue des Grives à 1070 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise comprend le démontage et l'évacuation du groupe existant de ventilation de la piscine
(équipé d'une pompe à chaleur au R22) et de tous les équipements devenus obsolètes (parties de gaines,
tuyauteries eau chaude, tableau électrique, etc.).
La fourniture et le placement d'un nouveau groupe de ventilation pour la piscine et toutes les adaptations
nécessaires. Le groupe est un équipement à haut niveau de performance énergétique avec échangeur et pompe à
chaleur intégrée.
L'objectif de cette rénovation est d'obtenir une installation conforme aux normes actuelles et performante en
termes de consommation d'énergie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur procède dans ces cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution via un extrait du casier judiciaire récent attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal
- corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- tout délit affectant sa moralité professionnelle
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernies date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
La Commission communautaire française a un accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements et des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, § 1er de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, des candidats ou des soumissionnaires concernés ; elle dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements :
- un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes et impôts, conformément aux dispositions de l'article 63
- un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ces cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Le soumissionnaire interrogé dispose d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années.
De cette liste, le soumissionnaire présentera 2 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( nature et montant des travaux concernés ) appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente.
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Valeur technique du matériel proposé, Poids: 30
Critère 3: Délai d'intervention en cas de panne du groupe pendnat la garantie, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/2/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir Annexe A de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme TORINO - 02/800.85.10 - storino@spbf.brussels , en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@spbf.brussels
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/3/2016 - 10:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous
Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la limite de réception des offres.
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/2/2016