Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Province de Luxembourg
Square Albert Ier, 1, BE-6700 ARLON
Contact: Madame Bénédicte HERSON
Tél: +32 63212787 Fax: +32 63212799 E-mail: b.herson@province.luxembourg.be
Adresse(s) internet: www.province.luxembourg.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de mobilier urbain pour les besoins des Provinces de Luxembourg et de Liège et autres entités publiques situées sur leurs territoires
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Territoires de la Province de Luxembourg et de la Province de Liège.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ce marché est passé sous la forme d'un accord cadre conformément à l'article 3, 15° de la loi du 15 juin 2006 et conformément aux articles 136 et 137 de l'A.R. du 15 juillet 2011.
Cet accord cadre sera conclu avec un seul participant .
Les marchés subséquents fondés sur cet accord cadre seront attribués à l'adjudicataire dans les limites et les termes du présent cahier des charges.
Ces marchés subséquents seront adressés à l'adjudicataire du présent marché au moyen d'un bon de commande.
Ces bons de commande préciseront les quantités commandées des fournitures reprises à l'inventaire uniquement.
Par l'émission du bon de commande l'adjudicataire accepte sans réserve la commande formulée et exécute celle-ci conformément au présent cahier des charges.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
1.889.970,09 TVAC
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
-Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
III.2.2. Capacité économique et financière:
-Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) minimal(aux) : chiffre d'affaire global annuel d'un montant minimum de 75.000 euros.
III.2.3. Capacité technique:
-Une liste de référence de marchés de fourniture de matériel similaire au présent marché au cours des trois dernières années. Les références mentionneront le montant, la date et le destinataire public et/ou privé.
-Documentation la plus complète possible des matériaux et matériels proposés. Les soumissionnaires fourniront, en annexe à leur offre, les plans, vignettes et descriptions complètes, de façon à permettre au Pouvoir adjudicateur de se rendre exactement compte de la nature des éléments proposés, et notamment les dessins complets avec dimensions d'encombrements, les matériaux employés, le mode de construction, etc.
Niveau(x) minimal(aux) : 3 références de destinataires publics et privés de marchés de fourniture de matériel similaire au présent marché d'un montant minimum de 2.500 EUR .
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 11/3/2016 - 16:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/3/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/3/2016 - 10:00
Lieu: Services Provinciaux Techniques , Salle du rez, Square Albert 1er, 1 à 6700 ARLON
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 2/2/2016