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Ville de Liège - Logement - Régie Foncière
La Batte 10 (5ème étage), BE-4000 Liège
Contact: Service du Logement
DEWAEL Audrey
Tél: +32 42219197 Fax: +32 42219094 E-mail: procurement.logement@liege.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=223551
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
CONCEPTION, FINANCEMENT ET CONSTRUCTION D'UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS DONT 5 POUR LA VILLE DE LIEGE - VENTE DES AUTRES LOGEMENTS À DES TIERS - QUAI DE CORONMEUSE 44 À 4000 LIÈGE
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: QUAI DE CORONMEUSE 44 À 4000 LIÈGE
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la conception, le financement et la construction, sur un site appartenant au pouvoir adjudicateur et dans les conditions du présent cahier des charges, d'un ensemble de logements ainsi que la vente d'une partie de ces logements à des tiers. Parmi les logements à construire, la Ville de Liège s'engage à acquérir 5 logements sociaux à un prix fixé, afin de les donner en location :
- 2 logements d'une chambre dont un adaptable PMR ;
- 2 logements de deux chambres dont un adaptable PMR ;
- 1 logement de trois chambres.
Le terrain concerné est situé Quai de Coronmeuse n°44 à 4000 Liège, sur la parcelle cadastrée 10e Division, section B, partie n°116 Z2. Il est, d'après les renseignements cadastraux, d'une superficie de ± 820m².
La Ville de Liège concèdera au promoteur un droit de superficie sur ce terrain.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
§ 1er. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1. participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2. corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3. fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4. blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire :
1. qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2. qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3. qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4. qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5. qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6. qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7. qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
La capacité financière et économique du soumissionnaire doit, pour le présent marché, être justifiée par les documents récents suivants :
 Une déclaration bancaire appropriée, établie conformément au modèle figurant en annexe du présent cahier spécial des charges, attestant de sa capacité financière et économique à réaliser le marché ;
 La preuve de la conclusion d'une assurance couvrant les risques professionnels, notamment de la garantie décennale (auteur de projet et ingénieur en stabilité)
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de réception des offres.
 Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire relatif aux activités directement liées aux travaux décrits dans le présent cahier spécial des charges, (au moins égal à 1 400 000 EUROS - lister les marchés concernés) pour les trois derniers exercices ;
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique du soumissionnaire doit être établie par les documents suivants :
 les titres d'études et professionnels du prestataire de services et/ou cadres du bureau/de l'association/du sous-traitant, en particulier du ou des responsables de l'exécution des services :
- l'auteur de projet ; pour celui-ci, joindre le diplôme d'architecte et également une attestation de l'inscription au Tableau ou à la liste des stagiaires de l'Ordre des Architectes (articles 1 et 4 à 12 de la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte) ;
- l'ingénieur chargé de la stabilité, joindre le diplôme d'ingénieur civil ;
- le cas échéant, l'ingénieur chargé des techniques spéciales, joindre le diplôme d'ingénieur
 une liste des principales réalisations du promoteur (au minimum 3, au maximum 5), similaires au projet concerné et exécutées au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
S'il s'agit de travaux pour le compte d'autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente ; s'il s'agit de travaux pour le compte de personnes privées les prestations sont certifiées par celles-ci. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
 l'indication de la part du marché que le promoteur a éventuellement l'intention de sous-traiter et une liste des principales réalisations de ses sous-traitants en indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution et leurs destinataires publics et/ou privés : maximum 3 sous-traitants. A cette liste est annexée l'engagement de ces entrepreneurs d'exécuter les travaux conformément au cahier spécial des charges.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: D
La liste de travaux similaires comprendra OBLIGATOIREMENT des références concernant les types de travaux suivants :
Au moins :
 Une référence de construction d'un bâtiment comprenant au moins 6 logements : au moins 800 000 ?.
N.B. Des procès-verbaux de réception provisoire ne sont pas considérés comme des certificats de bonne exécution.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: 1. L'intégration au site, la qualité de l'intervention architecturale, la fonctionnalité , Poids: 40
Critère 2: 2. La performance énergétique, qualité technique et environnementale , Poids: 30
Critère 3: 3. Le prix de vente des appartements , Poids: 20
Critère 4: 4. Les délais d'exécution et planning , Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 26/04/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 26/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 26/04/2016 - 10:00
Lieu: Quai de la Batte, 10 à 4000 LIEGE 5e étage
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La visite des lieux en présence d'un représentant du maître d'ouvrage est obligatoire. Le certificat délivré lors de cette visite, dûment rempli et signé par le soumissionnaire et le contrôleur de la Ville de Liège, doit obligatoirement être joint à l'offre.
Vous pouvez prendre rendez-vous pour une visite des lieux auprès de la gestionnaire technique, au 04 221 91 97.
Un forum de discussion est ouvert via l'application e-tendering accessible sur internet à l'adresse suivante https://eton.publicprocurement.be/. Le pouvoir adjudicateur répondra aux questions éventuelles par ce biais.
Attention : le forum sera clôturé le mardi 12 avril 2016.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 01/02/2016