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Ville de Charleroi
Hôtel de Ville, Place Charles II, BE-6000 Charleroi
Contact: Madame Martine CHEVAL
Tél: +32 71860673 E-mail: martine.cheval@charleroi.be
Adresse(s) internet: www.charleroi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de chaudières et régulations
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Plusieurs lieux
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement de chaudières et régulations
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Remplacement de l'installation de chauffage et de la régulation
Description succincte:
Remplacement de l'installation de chauffage et de la régulation
Lot 2: Remplacement de la chaudière
Description succincte:
Remplacement de la chaudière
Lot 3: Remplacement de la chaudière et de la régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de la régulation
Lot 4: Remplacement de chaudières
Description succincte:
Remplacement de chaudières
Lot 5: Remplacement de la chaudière et de la régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de la régulation
Lot 6: Remplacement de la chaudière
Description succincte:
Remplacement de la chaudière
Lot 7: Remplacement de la chaudière et de la régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de la régulation
Lot 8: Remplacement de la chaudière
Description succincte:
Remplacement de la chaudière
Lot 9: Remplacement de la chaudière et de régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de régulation
Lot 10: Remplacement de la chaudière et de régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de régulation
Lot 11: Remplacement de la chaudière et de régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de régulation
Lot 12: Remplacement de la chaudière et de la régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de la régulation
Lot 13: Remplacement de la chaudière et de la régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de la régulation
Lot 14: Remplacement de la chaudière et de la régulation
Description succincte:
Remplacement de la chaudière et de la régulation
Lot 15: [Remplacement de la chaudière et de la régulation
Description succincte:
[Remplacement de la chaudière et de la régulation
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans l'un des cas d'exclusion décrits aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 20 de la loi belge du 15 juin 2006 relatif aux marchés publics, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire:
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrête royal du 15 juillet 2011;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles pour la sélection qualitative et le droit d'accès ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect par les soumissionnaires des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances en sollicitant via l'application DIGIFLOW, auprès du SPF Finances, une attestation portant sur la situation fiscale de chaque soumissionnaire dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture des offres
Pour le soumissionnaire étranger, il joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Pour les autres cas d'exclusion, la Ville procède avant de prendre la décision d'attribution, à la vérification de la situation du soumissionnaire pressenti pour l'attribution. En vue d'établir si celui-ci tombe ou non sous le coup d'une cause d'exclusion, le pouvoir adjudicateur demandera lui-même, via son accès à DIGIFLOW, les renseignements ou documents qu'il peut obtenir gratuitement par des moyens électroniques auprès des services qui en sont gestionnaires. C'est le cas pour les documents suivants :
? en ce qui concerne les soumissionnaires enregistrés dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE), l'absence d'état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue de ces soumissionnaires sera directement vérifiée par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de la BCE.
? en ce qui concerne les cotisations de sécurité sociale et par application de l'article 60, §1 AR passation, les soumissionnaires qui emploient du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, sont dispensés de produire l'attestation de l'Office national de la sécurité sociale dont il résulte qu'ils sont en règle en matière de cotisations ONSS, portant sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. En effet, la situation de ces soumissionnaires en matière de paiement de leurs cotisations de sécurité sociale sera vérifiée directement par le pouvoir adjudicateur qui consultera, par des moyens électroniques, les bases de données de l'O.N.S.S.
Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne que la Belgique joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti pour l'attribution qu'il soit belge ou étranger, un extrait du casier judiciaire dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire étranger pressenti pour l'attribution, une attestation de non faillite du tribunal de commerce compétent ou délivré par toute autre autorité compétente du pays dans lequel il est établi.
Le soumissionnaire est tenu, à partir du dépôt de son offre, d'informer le pouvoir adjudicateur, sans délai et au plus tard dans les 8 jours calendrier, de toute modification de sa situation personnelle ou de sa capacité financière, économique ou technique.
Pour les soumissionnaires étrangers exclusivement, peuvent être remis des documents équivalents ou similaires délivrés par une autorité administrative du pays d'origine ou de provenance. Lorsqu'un de ces documents n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment ou par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de ce pays.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , une agréation D17 dont la classe correspond au montant du lot est demandée
Dans le cas d'un cumul de lots attribuables, une agréation D17 dont la classe correspond au montant global HTVA de ces lots est demandée.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100 §2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
* En cas de lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir une délcaration concernant le chiffre d'affaire global au cours des trois dernièrs exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire.
Pour les lots > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Agréation D17 - Classe correspondant au montant du lot concerné; ou dans le cas d'un cumul de lots - Agréation D17, classe correspondant au montant global HTVA de ces lots attribuables
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Un montant minimum de 20.000,00 EUR H.T.V.A.par année civile est demandé pour le chiffre d'affaires global.
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe correspondant au montant de l'offre
III.2.3. Capacité technique:
* Pour chaque lot dont le montant H.T.V.A. est supérieur à 50.000 EUR , une agréation D17 dont la classe correspond au montant du lot est demandée
Dans le cas d'un cumul de lots attribuables, une agréation D17 dont la classe correspond au montant global HTVA de ces lots est demandée.
Si le montant total des lots attribuables est supérieur au montant de sa classe, le soumissionnaire est tenu de nous fournir un ordre de préférence pour ces lots autrement un tirage au sort conformément à l'art. 100 §2 al.5 de l'A.R. du 15/07/2011 sera appliqué.
* En cas de lot dont le montant H.T.V.A. est inférieur à 50.000 EUR , le soumissionnaire doit fournir, une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Pour les lots > 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Agréation D17 - Classe correspondant au montant du lot concerné, ou dans le cas d'un cumul de lots, - Agréation D17, classe correspondant au montant global HTVA de ces lots attribuables.
Pour les lots < 50.000,00 EUR H.T.V.A.
Cette liste comprend au minimum 5 références de travaux pour un montant de 20.000,00 EUR H.T.V.A chacune
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe correspondant au montant de l'offre
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/3/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 6,20
Pour obtenir le C.S.C., veuillez prendre contact à l'adresse suivante : jocelyne.guilliaums@charleroi.be.
Le paiement pour l'obtention du C.S.C. s'effectue au n° de compte BE32 0910-1774-8302 de l'Administration communale de Charleroi.
Le C.S.C. sera disponible dès que le service sera en possession de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/3/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/3/2016 - 14:00
Lieu: Ville de Charleroi - Division des Bâtiments - C.O.B. (1er étage - Salle de réunion 2), Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (Charleroi)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: En cas de dépôt de l'offre par porteur, celle-ci est déposée à l'adresse suivante:
C.O.B. - Chaussée de Lodelinsart 325-327 à 6060 Gilly (1er étage - Budget Extraordinaire - de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 15h30).
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Le soumissionnaire, accompagné de l'auteur de projet ou de son représentant, se rend sur site, afin d'apprécier au mieux les diverses difficultés d'accès, l'état du matériel et des raccordements.
Après avoir visité les lieux et s'être rendu compte des difficultés, accès et autres, il remettra prix en connaissance de causes.
Le soumissionnaire reste seul responsable de l'efficacité et du bon fonctionnement de la réalisation du marché. Il peut prendre contact avec l'auteur de projet afin d'obtenir tous renseignements complémentaires.
En aucun cas, il ne pourra se prévaloir du manque de renseignements ou de l'ignorance de l'état des lieux pour réclamer des indemnités ou majorations du délai d'exécution du chef des prestations imprévues.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 1/2/2016