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Intercommunale IDEA
Rue de Nimy, 53, BE-7000 Mons
Contact: Madame Caroline Decamps
Tél: +32 65375711 Fax: +32 65375704 E-mail: bureau.etude@idea.be
Adresse(s) internet: http://www.idea.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
FRAMERIES - Collecteurs du ruisseau du Temple
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: FRAMERIES
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
OBJET DU MARCHE
La présente entreprise a pour objet les travaux nécessaires à la pose d'un collecteur d'assainissement sur le territoire de la Commune de Frameries.
DESCRIPTION DES TRAVAUX
La présente entreprise comprend :
? Les états des lieux avant travaux et leurs récolements après travaux
? Les travaux préparatoires de démolitions et de démontage, notamment :
o Le déboisement et le débroussaillement ;
o La démolition des trottoirs ;
o Le déplacement éventuel d'impétrants.
? Les terrassements pour l'établissement des collecteurs et chambres de visites, des déversoirs d'orages.
? L'établissement des collecteurs en fonte ductile DN 300 mm et grès Ø 300 mm.
? L'établissement de chambre de visite préfabriquée.
? L'établissement de déversoir d'orage.
? Les rétablissements de trottoir, des terres de retroussement.
? L'évacuation des déchets et matériaux en C.E.T. et en C.T.A
? Les essais en cours d'exécution et à posteriori.
? La réalisation et la fourniture des plans avant et après travaux « as built »
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324 bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
Conformément à l'article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de cet arrêté royal ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 de cet arrêté royal ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§ 1 et 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.
Avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire. Pour ce faire, il invitera le cas échéant ce dernier à produire :
- une attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des offres ;
- une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA ;
- une attestation récente émanant de l'Administration des contributions directes ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- un certificat récent du greffe du tribunal de commerce compétent en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.
Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l'autorité compétente du pays concerné.
Lorsqu'un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n'est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) déclaration(s) sous serment ou par une (des) déclaration(s) solennelle(s) faite(s) par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas accepter un document datant de plus de 6 mois par rapport à la date de dépôt des offres.
Le soumissionnaire interrogé disposera du délai qui lui sera imparti pour produire ces documents. Passé ce délai, le pouvoir adjudicateur pourra exclure ce soumissionnaire de l'accès au marché.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.
Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre:
1° soit qu'il dispose de l'agréation requise;
2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste;
3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Voir ci-dessus
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
Mêmes références requises et mêmes preuves que celles mentionnées au point III.2.2. ci-avant
Voir ci-dessus
Agréation requise: E (Entreprises de génie civil), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/3/2016 - 15:00
Documents payants:Oui.
Prix: 45.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH, SOUMISSION et Plans
Frais d'envoi : EUR 16,10
-Les documents du marché peuvent être consultés, et enlevés au prix de .45 EUROS TVAC avec facturation après enlèvement , à l'IDEA - rue de Nimy, 53 à 7000 Mons, de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 00 du lundi au vendredi en dehors des jours fériés.
Ils peuvent également être envoyés par courrier (recommandé avec accusé de réception), après versement d'une somme qui tient compte des frais d'envoi, soit 61,10 Euro TVAC (45 Euro + 16,10 Euro) pour un envoi en Belgique, ou 81 Euro TVAC ( 45 Euro + 26 Euro) pour un envoi à l'étranger au numéro de compte de l'IDEA 091-0102394-88, LE VIREMENT DEVANT OBLIGATOIREMENT PORTER LA MENTION : CSC ABT 123
Pour toute acquisition effectuée au départ d'un pays autre que la Belgique les références qui suivent doivent être mentionnées :
Références de la banque : DEXIA - rue de Nimy, 61-65 à B-7000 MONS (Belgique)
Code IBAN : BE56-0910-1023-9488
Code BIC : GKCCBEBB.
-Contact Sabine DELPLANQUE : (32-65) 375 815
Par virement sur le compte IBAN : BE56 0910 1023 9488 / BIC : GKCCBEBB
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 8/3/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 8/3/2016 - 10:00
Lieu: Intercommunale IDEA, Rue de Nimy, 53 à 7000 Mons
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 28/1/2016