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CELLULE MARCHES PUBLICS
Place Communale 1, BE La Louvière
Contact: JOUNIAUX MARIE-ODILE
Tél: +32 64277938 E-mail: mojouniaux@lalouviere.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=220850
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MOJ/2015-29 REMPLACEMENT VITRAGES
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché conjoint VILLE/CPAS de remplacements ponctuels de vitrages de tout type dans les bâtiments
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
I.5.2 droit d'accès : 
Le soumissionnaire, par le simple fait d'introduire l'offre, déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 §§1 et 2 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011. Le Pouvoir adjudicateur vérifie la véracité de cette déclaration de la manière exposée ci-après :
A. Obligations fiscales pour tous les soumissionnaires
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour les candidats belges, la Ville de la Louvière vérifie par elle-même le respect des obligations fiscales via des moyens électroniques (DIGIFLOW) dans les 48h de la date fixée pour le dépôt des offres.
B. Vérification dans le chef de l'adjudicataire pressenti au marché
Pour le soumissionnaire belge, classé premier, après analyse des offres, la Ville procède elle-même par des moyens électroniques (DIGIFLOW) à la vérification:
des obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale;
de l'attestation de non-faillite émanant du Tribunal de commerce.
 
Le soumissionnaire joint lui-même à son offre:
un extrait de casier judiciaire récent;
une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il n'occupe pas et n'occupera pas de ressortissants d'un pays tiers en séjour illégal.
une déclaration écrite dans laquelle il certifie qu'il paie et paiera la rémunération à ses travailleurs
L'extrait de casier judiciaire peut également être demandé par lettre, fax ou courrier électronique à l'adresse suivante :
SPF Justice
DG ROJ - service Casier judiciaire central
boulevard de Waterloo 115
1000 Bruxelles
Fax : +32 2 552 27 82
e-mail : cjc-csr@just.fgov.be
Les extraits sont remis gratuitement.
C. Fautes professionnelles
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Ville pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire joint à son offre :
 une déclaration relative au chiffre d'affaires annuel réalisé au cours de chacun des trois dernier exercices comptable et relatif aux services faisant l'objet du présent marché, au moins égal à 72.000,00 ?
III.2.3. Capacité technique:
La capacité technique des soumissionnaires est vérifiée par la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Niveau d'exigence et documents à remettre:
La liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années comprend au moins deux références à un service similaire à l'objet du marché pour un montant minimum, par service, de 45000 ? HTVA
Le soumissionnaire est tenu de remettre cette liste qu'il appuie au moyen d'attestations contresignées par l'autorité compétente. Un modèle d'attestation est repris en annexe du présent cahier spécial des charges (ANNEXE A). Il est demandé aux candidats de les joindre à leur offre, sous peine de voir leur offre écartée.
Classe: N/A, Catégorie: N/A
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03/03/2016 - 00:00
Documents payants:Oui.
Prix: 15.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents relatifs à ce marché peuvent être obtenus contre virement de Euro 15,00 ? au compte n° 091-0003840-86 (code IBAN : 78-0910-003-840-86) de la Ville de La Louvière ou retirés directement contre versement de cette somme au service de la Recette communale, Place Communale 1 - 7100 La Louvière- tél : 064/27.78.21
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/03/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 03/03/2016 - 10:00
Lieu: Ville de La Louvière-accueil Place Communale 7100 La Louvière
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/01/2016