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Commune de Jette
Chaussée de Wemmel, 100, BE-1090 Jette
Contact: Monsieur Sébastien Jade
Tél: +32 24223161 Fax: +32 24223169 E-mail: sjade@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Ecole Brel-Vandeborne - rénovation de la chaufferie
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ecole communale néerlandophone Brel/Vande Borne, rue Dansette à 1090 Jette
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Ecole Brel-Vandeborne - rénovation de la chaufferie
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Conformément aux articles 60 §1 et 61 § 4, de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir vérifiera lui-même la situation des soumissionnaires par rapport à l'ONSS et aux obligations fiscales à l'égard du SPF Finances dans les 48h suivant l'ouverture des offres.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
En outre, le pouvoir adjudicateur s'assurera que le soumissionnaire:
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application de la sélection qualitative.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nihil
Nihil
III.2.3. Capacité technique:
Nihil
Nihil
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 2/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: * Par mail : Envoi GRATUIT des documents sur demande à l'adresse mail: sjade@jette.irisnet.be
Sur place: Paiement de 25 EUR via bancontact au service Patrimoine communal (rue L. Theodor 108, 1090 Jette).
Par poste: Versement de 30 EUR au compte n° IBAN BE46 0000 0257 4136 - BIC BPOTBEB1 avec comme mention l'objet du marché. La preuve de paiement est à envoyer par mail à l'adresse : sjade@jette.irisnet.be
* Par mail : envoi gratuit des documents sur demande à l'adresse rvandeplas@jette.irisnet.be
Sur place: paiement de 50 EUR au service "GE.FI.CO." (02/423.12.81) péalablement à l'obtention des documents.
Par poste: envoi des documents contre versement préalable de 50 EUR + 10 EUR (frais d'envoi) au CCP 000-0025741-36 de la commune de Jette, avec mention "CSC - Maison communale - Panneaux photovoltaïques" - 2009.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 3/3/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 3/3/2016 - 10:00
Lieu: Service Patrimoine communal, Rue Léon Theodor 108 à 1090 Jette
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 26/1/2016