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Commune de Watermael-Boitsfort
Place Antoine Gilson, 1, BE-1170 Watermael-Boitsfort
Contact: Monsieur Lionel Wéry
Tél: +32 26747515 Fax: +32 26747510 E-mail: lwery@wb.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réaménagement de la chaussée de la Hulpe Tronçon Middelbourg (Etangs de Boitsfort) - Heiligenborre
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: chaussée de la Hulpe
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Réaménagement de la chaussée de la Hulpe Tronçon Middelbourg (Etangs de Boitsfort) - Heiligenborre
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis. * En application de l'article 60 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. * En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas. * Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire : - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux - n'est pas en état de faillite ou de liquidation; - n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire; - n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; - en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave; - est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale; - est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts; - ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements; - n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
néant/nihil
néant/nihil
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Minimum 3 attestations de bonne exécution relatifs à des marchés similaires d'un montant minimum de 700.000 EUR TVAC.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), classe 4
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants:Oui.
Prix: 40.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: A verser sur le compte EM &Partners - BE55 0016 8882 2944 - communication "Dossier Réaménagement de la chaussée de la Hulpe"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/3/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/3/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, Salle du conseil, 1er étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/1/2016