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Commune de Waterloo
rue François Libert 28, BE-1410 WATERLOO
Contact: Madame Anne-Catherine BONTEMS
Tél: +32 23529994 Fax: +32 23510433 E-mail: ecoconseil@waterloo.eu
Adresse(s) internet: www.waterloo.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l'environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: site du prestataire de services
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Mise à disposition et gestion d'un parc à conteneurs avec un impact réduit sur l'environnement, pour les habitants de Waterloo, pour une durée de 4 années
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales à propos de tous les soumissionnaires dans les quarante-huit heures de la séance d'ouverture des offres ou le moment ultime pour l'introduction des offres, selon le cas.
Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011 (voir annexe B du formulaire d'offre).
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
2 déclarations
III.2.3. Capacité technique:
* La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés :
a) s'il s'agit de services à des autorités publiques, la justification est fournie par des certificats émis ou contresignés par l'autorité compétente;
b) s'il s'agit de services à des personnes privées, les prestations sont certifiées par celles-ci ou, à défaut, elles sont déclarées avoir été effectuées par le prestataire de services.
*La copie du permis d'exploiter délivré par le Collège provincial du Brabant wallon. Ce permis doit être valable pour une durée au moins égale à celle du marché.
*Un plan reprenant la superficie du terrain que le prestataire met à disposition. La superficie du terrain ne peut être inférieure à 19.000 mètres carrés.
3 certificats
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 50
Critère 2: Implantation - facilité d'accès au parc pour les habitants de la Commune, Poids: 25
Critère 3: Traitement des déchets, Poids: 10
Critère 4: Les horaires et jours d'ouverture du parc à conteneurs, Poids: 10
Critère 5: La liste complète des déchets acceptés gratuitement au parc à conteneurs, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 7/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 7.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 8,00
* Soit par enlèvement au Service des Travaux de la Commune de Waterloo, rue François Libert n° 28 à 1410 Waterloo (du lundi au vendredi de 8h à 11h30 et les lundis et mercredis de 13h à 16h). Paiement de 7,00 EUR à la Recette communale.
* Soit par voie postale recommandée avec accusé de réception, après versement du montant d'acquisition et des frais d'envoi soit 15,00 EUR sur le compte de la Recette communale n° BE48 0910 0019 3827.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/3/2016 - 11:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/3/2016 - 11:30
Lieu: Maison communale de Waterloo, Service des Travaux, rue François Libert n° 28
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/1/2016