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La Maison des Hommes
Grand Place 7, BE-4400 Flémalle
Tél: +32 42756515 Fax: +32 42757252 
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Marché public de travaux - Marché stock - Remplacement de l'étanchéité, réparations des toitures et entretien des corniches
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Grande, Flémalle-Haute, Awirs, Mons-Lez-Liège et Ivoz-Ramet dans une partie des logements appartenant à la Maison des Hommes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché consiste en des travaux de remplacement de l'étanchéité, de réparations des toitures et d'entretien des corniches.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Ce marché est un marché « stock » ou « marché à bons de commande » c'est-à-dire un marché dans lequel l'adjudicataire ne réalise pas l'ensemble des travaux en une fois, mais par travaux fractionnés sur base de bons de commandes successifs au gré des besoins du pouvoir adjudicateur, pendant toute la durée du marché. Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La Maison des Hommes n'est pas en mesure de définir avec précision les logements qui seront concernés et les quantités de travaux dont elle aura besoin.
Par conséquent, les quantités présumées (QP) indiquées au cahier spécial des charges sont données à titre purement indicatif, elles n'engagent nullement La Maison des Hommes. Dès lors, l'adjudicataire n'a pas de droit acquis de réaliser certaines quantités et il ne pourra réclamer aucune indemnité dans le cas où les quantités présumées ne seraient pas atteintes.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Pour l'appréciation des capacités économique et financière du soumissionnaire, la référence suivante est requise :
- La preuve de l'agréation en sous-catégorie D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques) , Classe 1.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d'agréation. Vu le montant estimé du marché, celui-ci ne dépassera pas 50.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D12, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
La preuve du respect de ces conditions sera apportée par une déclaration sur l'honneur (voir modèle joint en annexe du CSC).
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Pour l'appréciation de la capacité technique du soumissionnaire, les références suivantes sont requises :
- La preuve de l'agréation en sous-catégorie D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques) , Classe 1.
Selon l'article 3 §2 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, un marché de travaux rangé en sous-catégorie dont l'importance ne dépasse pas 50.000 EUR HTVA (article 2 de l'arrêté royal fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991 précitée) peut être attribué à un soumissionnaire non agréé pour autant qu'il remplisse trois conditions au moment de son attribution. Ces conditions sont définies à l'article 4, §1er, 1°, 4° et 7° de la loi précitée.
Par ailleurs, dans le cadre des marchés stock, c'est le montant de la plus grosse commande qui est pris en compte par La Maison des Hommes pour déterminer la classe d'agréation. Vu le montant estimé du marché, celui-ci ne dépassera pas 50.000,00 EUR . Par conséquent, si le montant de l'offre du soumissionnaire dépasse 50.000,00 EUR et que ce dernier n'est pas agréé en sous-catégorie D12, il devra apporter la preuve qu'il remplit les trois conditions susvisées.
La preuve du respect de ces conditions sera apportée par une déclaration sur l'honneur (voir modèle joint en annexe du CSC).
- la preuve de l'inscription au registre professionnel ou de commerce faisant apparaître ses compétentes professionnelles en matière de toiture et d'étanchéité
- une fiche par sous-traitant dûment remplie reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s) la part du marché sous-traitée, l'éventuelle agréation détenue. Si le sous-traitant recours également à un autre sous-traitant, cette fiche devra également être complétée pour ce dernier.
Agréation requise: D12 (Couvertures non métalliques et non asphaltiques) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 25/2/2016 - 16:30
Documents payants:Oui.
Prix: 8.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 10,00
Le dossier est transmis sur cd-rom.
Après commande écrite obligatoire par fax, E-mail ou recommandé, vous avez 2 possibilités soit l'enlèvement contre paiement au comptant au siège social les mardi et jeudi de 9.00 à 11.30 hr et de 13.00 à 16.30 hr, soit nous réalisons l'envoi par courrier recommandé avec supplément de 10,00 EUR de frais d'envoi. Pour information l'envoi sera réalisé après réception du paiement bancaire sur le compte de La Maison des Hommes n° BE11 091-0016606-48. Dernier paiement par virement accepté pour le 23 février 2016 au plus tard et le dernier enlèvement du dossier le 25 février 2016 au plus tard (contre paiement comptant).
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/3/2016 - 13:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 2/3/2016 - 13:30
Lieu: Grand Place, 7 à 4400 Flémalle (Salle de réunion)
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition d'ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l'article 26, § 1, 2°, b) de la loi du 15 juin 2006.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 25/1/2016