Extrait du texte officiel. Consultez le text officiel complet en pièce jointe.
MercurHosp ASBL
Rue de Rodeuhaie,1, BE-1348 Louvain-La-Neuve
Contact: Monsieur Nicolas du Bus de Warnaffe
Tél: +32 10394454 E-mail: nicolas.dubus@mercurhosp.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
Fourniture de boissons, de distributeurs et de fontaines d'eau
II.1.2. Description succincte du marché ou de l'aquisitions:
Fourniture de boissons, de distributeurs et de fontaines d'eau
IV.1. TYPE DE PROCEDURE
Ouverte.
VI.4. AUTRES INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES:
1) Chapitre I.1 Description du marché, Page 5, lot 3 « maisons de repos »
Entraide Fraternelle, ASBL -Maison de la Fraternité, rue Paschal,15 à 6540 Lobbes : ce lieux de livraison est supprimé et remplacé par
Entraide Fraternelle, ASBL -la Visitation, rue Paschal,15 à 6540 Lobbes
Cette adresse est également à changer dans le chapitre I.2 identité du pouvoir adjudicateur, page 7.
2) Chapitre I.1 Description du marché Page 5, lot 6 « hôpitaux et maisons de repos » : distributeurs automatiques soft et eaux en auto-gestion
a) Entraide Fraternelle, ASBL -Maison de la Fraternité, rue Paschal,15 à 6540 Lobbes : ce lieux de livraison est supprimé et remplacé par
Entraide Fraternelle, ASBL -la Visitation, rue Paschal,15 à 6540 Lobbes
b) Entraide Fraternelle, ASBL -Hôme Notre Dame de la Fontaine, rue du Château, 65 à 7100 Sainy-Vaast : ce lieux de livraison est supprimé et remplacé par
Entraide Fraternelle, ASBL -Hôme Notre Dame de la Fontaine, Rue du Château, 28 à 7950 Chièvres
Ces 2 adresses sont également à changer dans le chapitre I.2 identité du pouvoir adjudicateur, page 7.
3) Chapitre I.1 Description du marché Page 6, lot 5 « hôpitaux et maisons de repos » : distributeurs automatiques soft et eaux en full service »
Dans les lieux de livraison, il faut rajouter
Centres Hospitaliers Jolimont ASBL, Rue Institut N-D de la Compassion,1 à 7100 Haine-Saint-Paul.
Les lieux de livraison se trouvent dans le fichier excel « adresses de livraison et de facturation » envoyé précédemment avec le cahier des charges et ses annexes.
4) Chapitre I.1 Description du marché, Remarques, page 7
Le point « 1) Le soumissionnaire doit répondre à minimum 90% des inventaires pour chacun des lots 1,2 et 3 » est supprimé et remplacé par
1) Le soumissionnaire doit répondre à minimum 90% des inventaires pour chacun des lots 1,2,3 et 5.
5) Chapitre II.4 Durée et délai de livraison page 16
Il faut y rajouter la phrase suivante :
« L'exécution du marché commencera dès la fin des contrats des institutions et au plus tard le 1er août 2016, sauf en ce qui concerne le lot 4 pour lequel 18 fontaines sont encore sous contrat jusque novembre 2016).
6) Chapitre I4 Lot n°4 : fontaines à eau page 25
a) Dans les points A et B, pages 25 et 26
-Les 2 points identiques suivants « le DA prévoit un système de gobelet intégré » sont supprimés et remplacés par
« la fontaine prévoit un système de gobelet intégré ou solidaire à la fontaine»
-Les 2 exigences techniques suivantes sont rajoutées :
1) « Les fontaines doivent être neuves (1ère mise en service) et avoir moins de 2 ans depuis leur fabrication ».
2) « elles doivent répondre aux dernières normes concernant la consommation d'énergie »
b) point A) Fontaines à eau à raccorder à l'eau courante page 26
Le point suivant est rajouté aux spécificités fonctionnelles:
« Les fontaines sont pourvues d'un système de refroidissement qui permet la non stagnation de l'eau (de type « direct chill ») »
c) Page 26, B) fontaine à eau avec bouteille page 26
le point « 3.La bouteille d'eau doit pouvoir être protégée de la lumière » est supprimé
7) Chapitre Lot N° 5: Distributeurs automatiques (DA) de soft et eaux en full service page 27
a) Dans « Remarque », la phrase suivante, point 1 « Le DA doit être neuf et répondre aux dernières normes concernant la consommation d'énergie » est supprimée
et remplacée par
« Le DA doit être neuf (première mise en service et moins de 2 ans depuis sa fabrication) et répondre aux dernières normes concernant la consommation d'énergie »
b) Point 3. la phrase suivante « Le DA doit être équipé d'un monnayeur et d'un système « cash» est supprimée
et remplacée par
« Le DA doit être équipé d'un monnayeur et d'un système « cash less » là où une connexion internet est disponible »
8) Chapitre Lot N° 6: Distributeurs automatiques (DA) soft et eaux en autogestion page 29
a) Dans « Remarque », la phrase suivante, point 1 « Le DA doit être neuf et répondre aux dernières normes concernant la consommation d'énergie » est supprimée
et remplacée par
« Le DA doit être neuf (première mise en service et moins de 2 ans depuis sa fabrication) et répondre aux dernières normes concernant la consommation d'énergie »
b) Point 3. la phrase suivante « Le DA doit être équipé d'un monnayeur et d'un système « cash less pour les institution » est supprimée
et remplacée par
« Le DA doit être équipé d'un monnayeur et d'un système « cash less » là où une connexion internet est disponible »
9) Annexe C : inventaire
Les inventaires de tous les lots sont supprimés.
Les nouveaux inventaires sont envoyés via mail le jour de la publication de l'avis rectificatif.
10) Chapitre II.12 Service Level Agreement, page 20
Le SLA figurant dans le cahier des charges est supprimé et remplacé par ce qui suit :
« Le Service Level Agreement figurant ci-dessous sera d'application dans le cadre du présent marché.
Remarque : KPI = Key Performance Indicator
a) Pénalité pour retard de livraison :
La marchandise doit être livrée entre 07h00 et 12h00 (se référer au fichier excel "lieux d'exécution")
SLA : la tolérance est de zéro sauf en cas de force majeure (dans ce cas, le fournisseur devra livrer dans les 24 heures suivant le constat du retard par le réceptionniste).
KPI : Le réceptionnaire notera l'heure de livraison des produits sur la feuille de contrôle ou sur le bordereau de livraison. En cas de retard de livraison, une non-conformité écrite sera envoyée à l'adjudicataire avec copie du bordereau ou de la feuille de contrôle.
Pénalité : après 3 retards de livraisons constatés par écrit durant la durée du marché, une pénalité d'une note de crédit portant sur la moitié de la valeur de la commande HTVA pour tous les autres retards constatés sera due.
b) Pénalité relative à la non-fourniture d'une livraison :
SLA : les articles commandés doivent être livrés, dans leur entièreté (sauf rupture de stock). Si un ou plusieurs articles ne sont pas livrés la pénalité ci-après sera appliquée.
KPI : Le bordereau de livraison faisant foi, s'il manque l'une ou l'autre marchandise, l'institution avertira immédiatement l'adjudicataire, par écrit, de ce manquement.
Pénalité : Une note de crédit de la valeur des articles non-livrés sera due si ces derniers ont été facturés et les dits articles devront être livrés dans un délai de 24h.
Si ce délai de 24 heures est dépassé, une pénalité de la valeur des articles non livrés HTVA sera due.
c) Pénalité relative à une erreur de livraison ou à une non-conformité de produits:
SLA : Les marchandises livrées doivent être conformes à la commande.
En cas d'erreur de livraison, l'adjudicataire sera tenu de reprendre immédiatement les marchandises non-conformes à la commande et la pénalité ci-après sera appliquée.
KPI : Le bordereau de livraison faisant foi, en cas d'erreur de livraison, l'institution avertira immédiatement l'adjudicataire, par écrit, de ce manquement.
Pénalité : Livraison des produits manquants endéans les 24h et envoi d'une note de crédit de la valeur des produits manquants sera due si ces derniers ont été facturés à l'institution concernée.
Si ce délai de 24 heures est dépassé, une pénalité de la valeur des articles manquants HTVA sera due.
d) Pénalité pour non-respect des DLC :
SLA : Les marchandises commandées doivent être conformes à la DLC définie dans le cahier spécial des charges.
KPI : Vérification de toutes les DLC
Pénalité : La marchandise avec une DLC non-conforme doit être remplacée endéans les 24h et envoi d'une note de crédit de la valeur des produits non conformes à la DLC sera due si ces derniers ont été facturés à l'institution concernée.
Si ce délai de 24 heures est dépassé, une pénalité de la valeur des articles non conformes à la DLC HTVA sera due.
e) Pénalité pour rupture de stocks dans les distributeurs (full service)
SLA : Les distributeurs de boissons en full service doivent toujours être approvisionnés afin de ne jamais avoir de ruptures de stock
KPI : constat de ruptures de stock dans les distributeurs.
Pénalité : Un distributeur de boissons toujours en rupture de stock 6 heures après signalement par écrit au fournisseur, la pénalité sera d'1 livraison gratuite du contenu total du distributeur. Si la rupture est signalée en fin de journée (à partir de 16 heures 30), le distributeur de boissons devra être rempli au plus tard le lendemain (jour ouvrable) avant 9 heures 30. Si ce délai est dépassé, la pénalité s'appliquera.
f) Les modalités d'envoi des factures :
SLA : La facture mensuelle originale doit impérativement être envoyée au service comptabilité fournisseurs dans les premiers jours du mois suivants, une copie étant parallèlement envoyée au service alimentation, pour contrôle par rapport aux notes d'envoi.
KPI : Tous les mois, le responsable du service alimentation s'assurera avoir reçu une copie de la facture et, le cas contraire, en fera part à l'adjudicataire. Celui-ci devra lui fournir une copie de la facture, dans la journée.
Les factures devront être sous-subdivisées « bon de commande partiels par bon de commande partiels », et à tout le moins présenter la structure minimale suivante :
Description du produit / PU / Quantité / Prix total.
g) Pénalité pour le non-respect des délais d'interventions techniques :
SLA : Le délai d'intervention technique repris dans l'offre doit être respecté.
KPI : Vérification de la réalisation de l'intervention technique par le responsable du site concerné.
Pénalité : le double de la perte de recette journalière, par distributeur de boissons hors service, par jour de chômage technique sera facturé à l'adjudicataire par l'institution concernée.
h) Pénalité en cas de pannes récurrentes et/ou non résolues des fontaines ou distributeurs de boissons :
SLA : Après l'intervention du service technique de l'adjudicataire, l'appareil doit fonctionner correctement.
KPI : Vérification par le responsable du site concerné.
Pénalité pour ce type de panne : remplacement de l'appareil endéans les 48 heures + le double de la perte de recette journalière, par distributeur de boissons hors service, par jour de chômage technique sera facturé à l'adjudicataire par l'institution concernée ».
11) Chapitre III.2 III.2 Lot N° 2: Hôpitaux : eaux gazeuses, non gazeuses et bières page 24 et I.3 Lot N° 3: Maisons de repos: eaux gazeuses, non gazeuses et bières page 25
Les 3 exigences techniques se rajoutent concernant les eaux gazeuses et non gazeuses
a) L'eau sera qualifiée de minérale ou de source suivant l'Arrêté Royal du 8 février 1999.
b) Les eaux d'origine belge doivent suivre les recommandations suivantes :
Recommandations belges pour le choix d'une eau pour la préparation des biberons
(CSH 2005 ; CSS 2015)
1. Pureté microbiologique élevée et constante
2. Teneurs maximales en minéraux définies comme suit :
Élément Teneur maximal autorisée
Résidu sec < 500 mg/l
Nitrates <25 mg/l
Nitrites <0.1 mg/l
Sodium <50 mg/l
Fluor <1 mg/l
Calcium <100 mg/l
Magnésium <50 mg/l
Chlore <250 mg/l
Sulfates <140 mg/l
Sélénium < 12µg/l
c) Pour les eaux riches en minéraux (utilisées pour le traitement de certains patients), la composition minimale suivante doit être respectée
-Bicarbonates : 2989 mg/l
-Calcium : 103 mg/l
-Chlorures : 235 mg/l
-Sodium : 1172 mg/l
-Magnésium : 10 mg/l
-Sulfates : 138 mg/l
-Potassium : 66 mg/l
-Fluorures : 0,5 mg/l
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 22/1/2016