AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Association Intercommunale pour la protection et la Valorisation de l'Environnement
Drève de l'Arc-en-Ciel, 98, BE-6700 Arlon
Contact: Duplicy Corine
Duplicy Corine
Tél: +32 496199065 E-mail: corine.duplicy@idelux-aive.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=224023
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une station d'épuration de 2200 EH à Attert
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Attert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une station d'épuration biologique par boue activée de 2200 EH à Attert. Travaux préparatoires - Raccordement aux réseaux de distribution (eau, électricité, téléphone) - Terrassements - Voirie d'accès et voirie interne - Aménagement des abords (plantations, engazonnement, clôture) - Réalisation des ouvrages de traitement des eaux usées (relevage, dégrilleur, déssableur, limiteur de débit, sélecteur, bassin d'aération, décanteur secondaire, silo pour le stockage des boues, mesure de débit) - Réalisation d'un bâtiment technique -Raccordement aux collecteurs sous pression et gravitaire - Travaux divers : installation électrique, automatisme, supervision,.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 §4 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera l'exactitude de cette déclaration sur l'honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée.
Le pouvoir adjudicateur sollicitera, par courrier ou courriel, auprès du soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée, la communication de ces documents ou renseignements (attestation ONSS, attestation du greffe du tribunal du commerce, attestation en matière de TVA, attestation en matière d'impôts, extrait de casier judiciaire.).
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire agréé joint à son offre la preuve qu'il dispose de l'agréation correspondant avec les conditions fixées par le cahier spécial des charges à propos de la catégorie ou sous catégorie et de la classe.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: E
Toutefois, ces entreprises devront obligatoirement avoir recours à un sous-traitant ou un associé dûment agréé en catégorie L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques) ou V (Installations d'épuration d'eau) et disposant d'une classe 4 minimum.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire agréé joint à son offre la preuve qu'il dispose de l'agréation correspondant avec les conditions fixées par le cahier spécial des charges à propos de la catégorie ou sous catégorie et de la classe.
Le soumissionnaire non agréé joint à son offre :
Soit les documents qui sont exigés en vertu de l'art. 1er de l'AM du 27.09.1991 (MB 18.10.1991) et qui démontrent qu'il satisfait aux conditions fixées pour obtenir l'agréation requise pour l'attribution du présent marché. Il joint à son offre l'inventaire des pièces justificatives.
Soit une copie du certificat délivré par le Ministre en suite de l'article 6 de l'Arrêté Royal du 26.09.1991, d'où il ressort qu'un dossier complet a été introduit auprès de la Commission d'agréation, afin d'obtenir l'agréation exigée.
Soit en cas de dérogation, une copie du document en annexe n° 1 du CSC ainsi que le récépissé par le comité d'agréation de ce document. Toute demande de dérogation doit être introduite selon l'article 17 de l'Arrêté Royal du 26 septembre 1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: E
Toutefois, ces entreprises devront obligatoirement avoir recours à un sous-traitant ou un associé dûment agréé en catégorie L (Entreprises d'installations d'équipements hydromécaniques) ou V (Installations d'épuration d'eau) et disposant d'une classe 4 minimum.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 24/03/2016 - 12:00
Documents payants:Oui.
Prix: 150.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Virement sur le compte Belfius IBAN BE81 0910 1042 7024
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
12/04/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
12/04/2016 - 10:00
Lieu: AIVE (salle de conférence), drève de l'arc-en-ciel 98, 6700 Arlon
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le marché comporte 3 phases ayant chacune les délais d'exécution suivants:
1ère phase - Plans d'exécution (délai A) : 130 jours calendrier
2ème phase - Travaux de construction (délai B) : 160 jours ouvrables
3ème phase - Mise en service (délai C) : 90 jours calendrier
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/01/2016