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Commune de Waimes
Place Baudouin, n°1, BE-4950 Waimes
Contact: Monsieur Laurent Verstraelen
Tél: +32 80689166209 Fax: +32 80678410 E-mail: laurent.verstraelen@waimes.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Gestion Ureba Exceptionnel 2013 - Amélioration des systèmes de chauffage
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Waimes
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Gestion Ureba Exceptionnel 2013 - Amélioration des systèmes de chauffage
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Une copie du certificat d'agréation ou la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation en catégorie D17, classe 1
Néant
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés réqulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
Néant
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 29/2/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 3.50 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Frais d'envoi : EUR 4,00
Le paiement se fera par virement au compte n° 091-0004569-39 de l'Administration communale de Waimes
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 1/3/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 1/3/2016 - 11:00
Lieu: Salle du Conseil communal - Place Baudouin, 1 - 4950 WAIMES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
16/02/2016 à 10.00
La visite des lieux se débutera à l'école de Waimes - Rue des écoles 2 à 4950 WAIMES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/1/2016