AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Mont-Saint-Guibert
Grand'Rue, 39, BE-1435 Mont-Saint-Guibert
Contact: Madame Olivia Mairiaux
Tél: +32 10657575 Fax: +32 10650253 E-mail: olivia.mairiaux@mont-saint-guibert.be
Adresse(s) internet: www.mont-saint-guibert.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Construction d'une annexe pour la maison d'enfants les hirondelles-PNDAP-2015 - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Maison de l'enfance les Hirondelles, 1435 Mont-Saint-Guibert
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'une annexe composée d'une cuisine et d'une section bébé (chambre + salle de jeux) et réaménagement partielle de la partie existante.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le candidat ou le soumissionnaire n'est redevable vis-à-vis du SPF Finances d'aucun impôt, amende administrative exigible, intérêt de retard ni frais de poursuites en matière d'impôts directs et d'aucune taxe, intérêt, amende fiscale ou accessoire en matière de TVA dont la somme globale dépasse 3.000 euros.
(Attestation fiscale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow, au Service Public Fédéral FINANCES, PERCEPTION ET RECOUVREMENT)
* Le candidat ou le soumissionnaire est en en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale (ONSS - l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale sera demandée par le pouvoir adjudicateur, via l'application digiflow).
Si le soumissionnaire est redevable d'une dette en cotisations (ONSS ou TVA) supérieure à 3.000 euros, il sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision d'attribuer le marché :
- Soit qu'il possède un plan d'apurement qu'il respecte strictement,
- Soit qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Agrégation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Les certificats d'agréation catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Agrégation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Les certificats d'agréation catégorie D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 1
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/2/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Frais d'envoi : EUR 20,00
Conditions d'obtention et mode de paiement: Paiement sur compte bancaire 091-0001692-72 avec la mention "CRECHE : MAISON D'ENFANTS LES HIRONDELLES"
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
1/3/2016 - 09:30
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 21/1/2016