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SPI
Rue du Vertbois, 11, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Christophe LECLERCQ
Tél: +32 42301172 Fax: +32 42301120 E-mail: christophe.leclercq@spi.be
Adresse(s) internet: www.spi.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
MARCHE CONJOINT DE TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ABORDS SUD DU SITE DU VAL BENOIT
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: LIEGE - VAL BENOIT
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché auquel s'appliquent les clauses et conditions du présent cahier spécial des charges a pour objet : TRAVAUX D'EQUIPEMENT ET D'AMENAGEMENT DES ABORDS SUD DU SITE DU VAL BENOIT A LIEGE. La réalisation des travaux se fait par entreprise générale.
Conformément à l'article 38 de la Loi du 15 juin 2006, le présent marché est un marché conjoint. Les travaux se subdivisent en 6 divisions à savoir :
- la Division 1 relative à divers travaux d'aménagement des abords dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- la Division 2 relative aux plantations dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- la Division 3 relative aux travaux d'égouttage dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- les Divisions 4A et 4B relatives à divers réseaux et travaux d'impétrants dont le maître d'ouvrage est la SPI ;
- la Division 5 relative à la distribution d'eau, dont le maître d'ouvrage est la SPI agissant au nom et pour compte de la CILE ;
- les Divisions 6A et 6B relatives à l'équipement du site en électricité (BT) et en éclairage public, dont le maître d'ouvrage est RESA.
Le présent marché constitue un marché unique à adjuger à un seul adjudicataire. Il sera notifié conformément à la législation en vigueur sur base de son offre globale comprenant les 6 divisions.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Les soumissionnaires sont avisés de ce que le Pouvoir Adjudicateur réclamera, avant l'attribution du marché, l'ensemble des documents suivants:
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Une attestation du Greffe du Tribunal de Commerce, dont il résulte que le soumissionnaire :
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers). Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
* Une déclaration appropriée émanant d'un établissement bancaire et certifiant, à la date du dépôt de l'offre la capacité financière du soumissionnaire à mener à bonne fin le marché, établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
* Classe 7 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
* La justification est effective si le soumissionnaire produit la déclaration bancaire précitée.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 7 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission. Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
En cas de sous-traitance, chaque division du métré ne pourra être confiée qu'à une entreprise dûment agréée à cet effet dans une classe devant être égale ou supérieure au montant de la soumission pour la division concernée.
Division 1 : C, classe 7 estimée
Division 2 : G3, classe 3 estimée
Division 3 : C1, classe 4 estimée
Division 4 : C6 et P2, classe 2 estimée
Division 5 : C2, classe 1 estimée
Division 6 : C6 et P2, classe 2 estimée
En outre :
- Pour la division 5 (distribution d'eau) : avant l'exécution en conduites PE autobutées à assemblage électrosoudable, l'entrepreneur adjudicataire devra remettre les attestations d'agréation des différentes personnes habilitées à réaliser ce type de soudures.
- Pour la division 6 (RESA) : les travaux ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA.
III.2.3. Capacité technique:
* Agréation en catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers). Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
* La liste des travaux similaires (travaux de voiries - comprenant des revêtements en béton paysager et hydrocarbonés- pose d'égout et d'impétrants) exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et leur destinataire (public ou privé). Cette liste est appuyée de certificats de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ou d'une attestation sur l'honneur du soumissionnaire, en ce cas le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier ces attestations auprès des maîtres d'ouvrages). Ces certificats indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* Classe 7 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission.
* Le soumissionnaire devra justifier d'au moins 2 références de travaux similaires portant sur un montant minimum de 4.000.000 EUR HTVA et hors frais d'étude.
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers) , Classe 7 estimée, devant être égale ou supérieure au montant de la soumission. Le soumissionnaire fournira la preuve de son agréation dans les catégorie et classe adéquates.
En cas de sous-traitance, chaque division du métré ne pourra être confiée qu'à une entreprise dûment agréée à cet effet dans une classe devant être égale ou supérieure au montant de la soumission pour la division concernée.
Division 1 : C, classe 7 estimée
Division 2 : G3, classe 3 estimée
Division 3 : C1, classe 4 estimée
Division 4 : C6 et P2, classe 2 estimée
Division 5 : C2, classe 1 estimée
Division 6 : C6 et P2, classe 2 estimée
En outre :
- Pour la division 5 (distribution d'eau) : avant l'exécution en conduites PE autobutées à assemblage électrosoudable, l'entrepreneur adjudicataire devra remettre les attestations d'agréation des différentes personnes habilitées à réaliser ce type de soudures.
- Pour la division 6 (RESA) : les travaux ne pourront être confiés qu'à une entreprise agréée par RESA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/2/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Les documents du marché sont disponibles gratuitement sous format informatique. Sur demande auprès de Christophe LECLERCQ - Coordinateur de projets - Développement Infrastructures à la SPI (christophe.leclercq@spi.be - 04/230.11.72), un lien sera envoyé par mail au soumissionnaire, qui permettra le téléchargement des documents du marché.
La possibilité est offerte aux soumissionnaires de poser des questions écrites relativement au présent cahier spécial des charges et à ses annexes.
Ces questions doivent être envoyées par email à l'adresse christophe.leclercq@spi.be, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard le lundi 22 février 2016 avant 16h.
Les erreurs, ambiguïtés ou omissions que pourrait contenir le cahier spécial des charges devront également être signalées au Pouvoir adjudicateur par e-mail, avec confirmation par courrier dûment signé, au plus tard le lundi 22 février 2016 avant 16h.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 9/3/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 9/3/2016 - 10:00
Lieu: Atrium Vertbois - rue du Vertbois 11 à 4000 LIEGE
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Informations complémentaires concernant l'introduction des offres/candidatures: Le présent marché constitue un marché unique à adjuger à un seul adjudicataire. Il sera notifié conformément à la législation en vigueur sur base de son offre globale comprenant les 6 divisions.
La SPI est maître d'ouvrage pour les divisions 1, 2, 3 , 4 et 5. Pour la division 5, la SPI agit au nom et pour compte de la CILE.
RESA SA est maître d'ouvrage pour la division 6.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/1/2016