AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Province du Brabant wallon - Parc des Collines - Bâtiment Archimède -
Place du Brabant wallon 1 (anciennement Avenue Einstein, 2), BE-1300 Wavre
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Maintenance préventive, corrective et évolutive des systèmes HVAC
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: PBW
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la maintenance préventive, corrective et évolutive des Installations HVAC et de purification de l'eau réparties pour une durée de base de 24 mois dans les 150 bâtiments des sites provinciaux. Le marché peut être reconduit une fois pour une durée de deux ans.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Systèmes HVAC de 150 bâtiments (170.000 m²).
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Par le seul fait de participer à la procédure de passation de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché (soit sa notification), le Pouvoir adjudicateur invitera l'adjudicataire pressenti à produire un extrait récent du casier judiciaire.
Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où il date de moins de six mois par rapport à la date ultime du dépôt des offres.
L'adjudicataire pressenti dispose au maximum d'un délai de huit jours calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire le document requis.
L'attention du soumissionnaire est également attirée sur le fait que le Pouvoir adjudicateur se procurera lui-même, par voie électronique, les documents suivants:
-Pour l'adjudicataire pressenti: une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'adjudicataire pressenti n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ainsi que l'attestation ONSS dont il résulte que le soumissionnaire est en règle en matières de cotisations sociales.
Dans le cas d'un soumissionnaire non-belge, ce dernier fournira un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations sociales conformément aux dispositions de l'article 62§2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011.
Dans le cas d'un groupement (association momentanée, sociétés civiles, etc.), le Pouvoir adjudicateur se procurera le document concerné pour l'ensemble des personnes physiques ou morales constituant ce groupement.
Document 1A : pour l'ensemble des soumissionnaires = l'attestation dont il résulte qu'ils sont en ordre en matière de paiement de leurs impôts et taxes.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 4
III.2.3. Capacité technique:
Cf. conditions requises en matière d'agréation
Agréation requise: D17 (Chauffage central, installations thermiques) , Classe 4
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/3/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 10.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
S'il souhaite acquérir les documents de soumission, le soumissionnaire est invité à verser la somme de 20,00 Euros TVAC sur le compte IBAN : BE69 0910 1110 1778 code BIC GKCCBEBB de la Province du Brabant wallon, avec en communication l'objet du marché.
La délivrance des documents de soumission après leur paiement est effectuée, au choix du soumissionnaire, de l'une des manières suivantes :
- Afin d'accélérer l'envoi postal des documents, le soumissionnaire faxe la preuve de son paiement à l'agent traitant et attend que ces documents lui soient envoyés par le pouvoir adjudicateur ;
- Le soumissionnaire vient chercher les documents auprès de l'agent traitant après avoir préalablement convenu d'un rendez-vous avec lui et muni de la preuve de paiement.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
8/3/2016 - 14:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
8/3/2016 - 14:00
Lieu: VINCI, AVENUE EDISON 12 à 1300 Wavre
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La visite de deux sites témoins est obligatoire (JOD_TIR, NIV_MALG). Deux dates de visite sont fixées : la première 7 jours ouvrables après la publication, la deuxième aura lieu 12 jours ouvrables après la publication du marché. Chaque date porte sur la visite des 2 sites témoins. La personne de contact est Monsieur Frédéric Lecomte (010/23.62.90 ou au 0471/49.87.49).
Si un soumissionnaire souhaite visiter un autre site outre les 2 sites obligatoires, celui-ci doit prendre contact avec Monsieur Lecomte.
Remarque importante : par la remise de son offre, le soumissionnaire reconnait l'avoir rédigé en parfaite connaissance, d'une part, de l'état technique des équipements à entretenir et, d'autre part, de leur localisation et leurs contraintes en termes d'accessibilité.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/1/2016