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Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement
Avenue du port 86C/3000, BE-1000 Bruxelles
Contact: Madame Anne-Sophie Jewtuch
Tél: +32 27757743 E-mail: asjewtuch@environnement.brussels
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Remplacement ou rénovation de 20 balises d'accueil dans les parcs et 10 panneaux de règlements d'aire de jeux - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
Lieu principal de livraison de fournitures: Parcs gérés par Bruxelles Environnement
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Remplacement ou rénovation de 20 balises d'accueil dans les parcs et 10 panneaux de règlements d'aire de jeux
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* * En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même. Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où ils sont établis.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.Les soumissionnaires étrangers joignent à leur offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'ils sont en règle par rapport à leurs obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où ils sont établis. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation de non-faillite à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* Une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants, le cas échéant.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Non-applicable
Non-applicable
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l'acheteur ou à défaut simplement par une déclaration du fournisseur.
* Des échantillons, descriptions ou photographies dont l'authenticité est certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur.
* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par le fournisseur pour s'assurer de la qualité, ainsi que des possibilités offertes par son entreprise dans le domaine de l'étude et de la recherche.
Minimum 3 attestations de fournitures de balises d'accueil et de panneaux d'informations sur 3 ans pour un montant minimum de 15.000 EUR HTVA chacune.
Le savoir-faire du fournisseur se vérifiera sur base des échantillons de fournitures de balises et autres panneaux d'informations prouvant la bonne qualité (min 1).
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/2/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/2/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 20/1/2016