AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Régie communale autonome du Roeulx
Grand'Place 1, BE-7070 Le Roeulx
Contact: Monsieur Grégory Chéront
Tél: +32 64310743 Fax: +32 64310768 E-mail: gregory.cheront@leroeulx.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Nettoyage et entretien des locaux du centre sportif des Ascenseurs - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Centre sportif des Ascenseurs, Allée des Sports à 7070 Thieu
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché public porte sur des services de nettoyage journalier et périodique des locaux du complexe sportif de Thieu, Allée des Sports à 7070 Thieu, conformément aux conditions du présent cahier spécial des charges.
Le service de nettoyage est une opération d'entretien et de maintenance des locaux et des équipements dont l'objectif principal est d'assurer un aspect agréable, une propreté visuelle et effective, et un niveau d'hygiène et de salubrité répondant aux exigences de l'établissement.
Le marché est conclu pour une période d'un an.
Date d'effet : 29/02/2016.
A son expiration, le marché pourra être reconduit automatiquement d'une année supplémentaire avec un maximum de trois fois.
Il pourra être dénoncé par le pouvoir adjudicateur par lettre recommandée endéans un délai de préavis de trois mois avant la fin de chaque exercice. En tout état de cause, le marché prendra fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires appropriées établies conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Utiliser uniquement le modèle de déclaration bancaire joint au cahier spécial des charges.
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années dans des secteurs semblables ou similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Le soumissionnaire transmettra une estimation du temps nécessaire pour nettoyer individuellement chaque type de local.
* Le soumissionnaire fournira la liste des produits qui seront utilisés ainsi que leurs fiches techniques.
* Au minimum 3 attestations de bonne exécution.
* Une durée estimée par type de local
* Une fiche technique par produit utilisé
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 12/2/2016 - 11:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le fascicule d'adjudication peut être envoyé gratuitement par courriel sur simple demande auprès de :
- Grégory Chéront - 064/310.743 - gregory.cheront@leroeulx .be
- Jonathan Rucquoy - 064/652064 - 0491/255111 - info@leroeulxsport.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/2/2016 - 12:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite préalable à la remise d'une soumission est obligatoire. Une attestation de visite sera ainsi produite après la visite (contacter Jonathan Rucquoy au 0491/255111 pour prendre rendez-vous).
Le soumissionnaire vérifiera lui-même le nombre et le type des locaux faisant l'objet du présent marché.
3 dates de visite seront proposées pour tous les soumissionnaires.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/1/2016