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Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Rue Royale 76, BE-1000 Bruxelles
Contact: Marievoet Gorik
Tél: +32 25155862 Fax: +32 25153281 E-mail: marievoetg@mivb.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.stib.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=224695 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Dispositifs de contention pour la caténaire.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Fournitures.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
L'entreprise a pour objet la réalisation d'un accord-cadre pour la livraison de 2 types de dispositifs de contention (tendeurs) et accessoires pour la caténaire du réseau tramways de la STIB :
- Tendeurs de 9810N avec une compensation de 750mm.
- Tendeurs de 9810N avec une compensation de 450mm.
- Systèmes de fixation (Ø différents) pour poteaux rondes.
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une présentation générale de l'entreprise et du groupe dans lequel l'entreprise exécute ses activités. Cette présentation reprendra e.a. l'organigramme de l'entreprise et une description de ses activités, ainsi que les personnes et données de contact pour ce dossier ci.
2° Une déclaration formelle que l'entreprise-candidate est à même d'utiliser dans tous ses contacts avec la STIB soit le français, soit le néerlandais (correspondance, visites, réunions, etc.).
3° Une déclaration sur l'honneur certifiant que l'entreprise candidate ne se trouve pas dans un cas d'exclusion, comme spécifié dans les articles 66 jusque 71 de l'AR du 16/07/2012 et dans laquelle le candidat atteste qu'il répond bien, lors de l'introduction de sa candidature, aux conditions prouvées par les attestations suivantes :
(Attention : les documents spécifiés ci-dessous ne doivent pas être transmis à ce stade.)
- Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le candidat n'est pas en situation de faillite, ou situation similaire.
- Un extrait récent du casier judiciaire.
- Une attestation récente émanant de l'Administration des Contributions Directes dont il résulte que le candidat est en ordre en matière d'impôts, conformément à l'article 68 de l'AR du 16/07/2012.
- Une attestation récente émanant de l'Administration de la TVA qui prouve que le candidat est en ordre en matière de taxe.
- Une attestation ONSS qui confirme que la société est en règle en matière de cotisations de sécurité sociale et d'existence, conformément à l'article 67 de l'AR du 16/07/2012.
Pour les entreprises candidates étrangères, il s'agit d'attestations équivalentes, délivrées par les autorités compétentes, selon les dispositions légales du pays où l'entreprise est établie.
Pour les sociétés belges, la STIB a la possibilité d'obtenir les documents susmentionnés, sur base du numéro d'entreprise, via voie électronique.
Les sociétés étrangères doivent indiquer par quel moyen électronique ces documents peuvent être obtenus gratuitement par la STIB, ou alors doivent les communiquer sur simple demande de la STIB.
La STIB peut vérifier à tout moment de la procédure de passation de marché, l'exactitude de la déclaration sur l'honneur. Elle contrôlera dans tous les cas l'exactitude de ladite déclaration de l'entreprise dont l'offre est la mieux classée, avant d'attribuer le marché.
4° Dans l'hypothèse où plusieurs entreprises se portent candidates sous la forme d'une société momentanée le statut de leur engagement doit être prouvé par un document officiel. Dans ce cas, tous les membres de la société momentanée doivent ensemble répondre aux conditions de participation.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° Une déclaration sur l'honneur du chiffre d'affaire total réalisé par le candidat sur les 3 derniers exercices et la partie du chiffre réalisée sur la partie du marché concernée par l'avis de marché.
2° Le bilan et le compte des résultats déposés les deux derniers exercices (modèles déposées à la BNB ou à une autre instance officielle, y compris toutes les annexes, les procès-verbaux mentionnant l'approbation des comptes par l'organe compétent de l'entreprise et par un organe de contrôle externe comme un réviseur, auditeur externe, etc.) ou le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement. Pour les entreprises belges, ceci n'est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique.
Les dits bilans et comptes annuels doivent démontrer que l'entreprise est économiquement et financièrement à même de réaliser l'objet du marché à sa valeur estimée.
3° Si le candidat fait partie d'un groupe, le dernier rapport annuel et financier du groupe ou le lien du site web ou ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.
4° Si le candidat travaille comme trader ou intermédiaire, il doit prouver qu'il est mandaté par le fabricant pour ce marché.
Le chiffre d'affaires, les bilans et les comptes de résultat doivent faire apparaître que le candidat a les capacités financières suffisantes pour mener à bien un projet tel que décrit supra sous II.1.4 et II.1.5, pendant la durée du marché. La STIB écartera les candidats dont les données financières ne font pas apparaître qu'ils ont cette capacité à mener à bien un tel marché.
III.2.3. Capacité technique:
Les documents suivants doivent obligatoirement accompagner le dossier de candidature :
1° L'expérience probante de l'entreprise est à prouver moyennant la démonstration de références:
- Une liste des principales prestations similaires effectuées par l'entreprise pendant les 5 dernières années, complétée d'une description du marché, et avec mention de leur montant, des dates ou périodes, des coordonnées des clients, du nom et des données des personnes de contact dans ces entreprises.
- Des attestations de satisfaction établies par ces clients.
2° Une description de l'expertise du candidat dans le domaine concerné et de ses principaux équipements techniques et de ses moyens d'étude et de recherche.
3° Un descriptif de la politique de gestion environnementale, de gestion sociale et du système de gestion de la qualité du candidat.
a) Pour la gestion environnementale, le certificat ISO 14000 (audits), le règlement européen EMAS (CE) n°761/2001 (audit) ou toute autre certification ou descriptif d'une démarche similaire pourra être joint au dossier de candidature.
b) Pour les critères sociaux, le label SA 8000 ou tout autre descriptif d'une démarche similaire, voire une déclaration sur l'honneur du respect de toutes les conventions qui ont servi de base pour le label SA 8000, pourra être joint au dossier.
c) Pour la gestion de la qualité, le certificat ISO 9000 ou toute autre certification ou un descriptif du système de contrôle de la qualité pourra être joint au dossier.
4° Une déclaration formelle que le candidat accepte, sans formalités spéciales, la visite d'une délégation de la STIB dans ses installations, les installations d'éventuels sous-traitants et de clients afin de juger de ses capacités techniques.
Le dossier de candidature devra être structuré suivant l'ordre repris ci-dessus. Et ceci sans plastic et/ou objets metalliques. Pour des raisons opérationnelles, la STIB se réserve le droit de ne pas prendre en considération des candidatures ne respectant pas cette demande.
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/02/2016-11:59
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/01/2016