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Habitations Sociales de Saint-Nicolas
Rue des Charbonnages, 95, BE-4420 Saint-Nicolas
Contact: Monsieur Michael Loria
Tél: +32 42247659 Fax: +32 42262297 E-mail: loria.m@hssn.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Entretien des Espaces Verts
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas, 4420 Saint-Nicolas
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Marché de service pour l'entretien des espaces verts du patrimoine des Habitations Sociales de Saint-Nicolas et de son siège social.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Marché estimé à 70.000 EUR HTVA pour 12 mois.
Possibilité de reconduire 3 fois.
Soit un total éventuel de 280.000 EUR HTVA pour 4 années.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent ( - de 6 mois avant la date d'ouverture des offres) dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
* La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.
* Minimum une déclaration bancaire datée de moins de 6 mois avant la date d'ouverture des offres;
* Minimum 1 preuve d'assurance en cours de validité (année 2016).
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l'autorité compétente ou lorsque le destinataire a été un acheteur privé, par une attestation de l'acheteur ou, à défaut, simplement par une déclaration du prestataire de services.
* Une déclaration indiquant les effectifs dont le prestataire de services dispose et l'importance du personnel d'encadrement.
*Minimum 3 marchés ou contrats d'un montant annuel egal ou supérieur au montant du présent marché, soit 70.000 EUR HTVA/an;
*Minimum 10 ouvriers en temps plein qualifiés pour les tâches requises par le futur marché.
=> description de leurs qualifications ou mentions des diplômes à annexer à la déclaration.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Qualité de l'organisation, Poids: 25
Critère 3: Qualité des mesures et des moyens disponibles pour s'assurer de la qualité du service, Poids: 15
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/2/2016 - 23:30
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Gratuit à télécharger dans le Cloud
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 29/2/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 29/2/2016 - 10:00
Lieu: Salle du Conseil du Siège des Habitations Sociales de Saint-Nicolas
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite des futurs lieux de prestations est obligatoire.
Les personnes qui désirent remettre une offre prendront obligatoirement rendez-vous avec Monsieur Michel Renette ( Tel. 04/224.77.77 - Gsm. 0495/515.366 - Mail. renette.m@hssn.be).
Les demandes de visites seront possibles jusqu'au 22 février 2016 à 11h30.
Une attestation de visite sera remise à l'issue de la visite. Celle-ci sera obligatoirement jointe à l'offre.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 19/1/2016