Extrait du texte officiel. Consultez le texte officiel complet en pièce jointe.
Commune de Comblain-au-Pont
Place Leblanc, 13, BE-4170 Comblain-au-Pont
Contact: Monsieur Jean-Claude BASTIN
Tél: +32 43699999 Fax: +32 43699992 E-mail: jc.bastin@comblainaupont.be
Adresse(s) internet: www.comblainaupont.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Sport de rue : Aménagement d'un espace multisport à Oneux
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Commune de Comblain-au-Pont, Place Leblanc, 13 à 4170 Comblain-au-Pont
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Création d'un espace multi-sports à Oneux avec Création de chemins, espace multi-sports, piste de pétanque, zone de parcours aventure.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
L'attestation de l'O.N.S.S. (original revêtu du sceau sec de l'Institution), en vertu de l'article 90 §3 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux public.
Toute offre ne possédant pas ce document peut être annulée par le pouvoir adjudicateur.
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés dans l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux public. L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculte de l'inviter à produire les documents suivants :
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant au paiement des impôts.
* Un extrait du casier judiciaire ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que le soumissionnaire:
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
- n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont les pouvoirs adjudicateurs pourront justifier;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre.
* Une attestation prouvant que le soumissionnaire est en règle quant aux paiements de la TVA.
Les soumissionnaires originaires d'autres pays des Communautés européennes qui sont dans l'impossibilité de fournir les attestations et certificats précités doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu'ils satisfont, de façon équivalente, à ces critères généraux et réglementaires de sélection.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Des déclarations bancaires appropriées justifiant une bonne santé financière.
Le Certificat d'agréation dans les classes, catégorie et sous catégorie exigées :G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2
Catégorie G4, classe 2
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2
III.2.3. Capacité technique:
Le Certificat d'agréation dans les classes, catégorie et sous catégorie exigées :G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2
Les soumissionnaires originaires d'autres pays des Communautés européennes qui sont dans l'impossibilité de fournir les attestations et certificats précités doivent joindre à leur offre tous les documents nécessaires pour établir qu'ils satisfont, de façon équivalente, à ces critères généraux et réglementaires de sélection.
Catégorie G4, classe 2
Agréation requise: G4 (Revêtements spéciaux pour terrains de sport) , Classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/2/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 35.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Par versement au compte IBAN : BE36 3400 9961 3681 avec la mention : demande de participation au marché "Sport de rue : Aménagement d'un espace multisport à Oneux "
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 24/2/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/2/2016 - 11:00
Lieu: Maison communale, Salle du Conseil communal
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/1/2016