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Ipalle
Chemin de l'Eau Vive 1, BE-7503 Froyennes
Contact: Nathalie COUDOU
Tél: +32 69845988 E-mail: nathalie.coudou@ipalle.be
Adresse(s) internet: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=224522
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ATH - Maffle - rue Salvadore Allende
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: BE321
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
ATH - Maffle - travaux d'égouttage et de voirie à la rue S. Allende
II.1.8. Division en lots:Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 61 § 4 de l'AR du 15 juillet 2011, pour le présent marché, les soumissionnaires, par le seul fait du dépôt de leur offre, attestent qu'ils ne se trouvent pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1er et 2 de l'AR du 15 juillet 2011.
Avant de prendre la décision d'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire.
Le pouvoir adjudicateur demandera dès lors au soumissionnaire dont question les preuves nécessaires à la vérification de sa situation visées à l'article 61 § 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
Ces documents devront être fournis dans un délai de 10 jours qui suivent la demande du pouvoir adjudicateur.
Les documents suivants seront demandés :
1) une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire ou de liquidation.
2) un extrait récent du casier judiciaire.
3) l' (les) attestation(s) ad hoc en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale.
4) les attestations fiscales en matière d'impôt sur le revenu et TVA.
Le soumissionnaire joint à son offre les attestations ad hoc dont il résulte qu'il est en règle, selon les dispositions de l'article 63 de l'AR du 15 juillet 2011, par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu'ils rentrent dans la classe 5.
III.2.3. Capacité technique:
Classe: Classe 5 : jusqu'à 1.810.000 EUR, Catégorie: C
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/02/2016 - 09:00
Documents payants:Oui.
Prix: 100.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Liquide lors de l'enlèvement ou par virement préalable au compte du secteur égouttage n° 199-9146301-66 (preuve à fournir lors de l'enlèvement).
Les documents sont obligatoirement à enlever en nos locaux, aucun dossier ne sera envoyé.
Les documents seront disponibles à partir du 22/01/2016.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/02/2016 - 09:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/02/2016 - 09:00
Lieu: Bureaux administratifs d'Ipalle, Chemin de l'Eau Vive 1 à Froyennes, salle Poséidon.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Représentants du soumissionnaire
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 18/01/2016