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Atelier 229 sprl
7 Place Flagey, BE-1050 IXELLES
Contact: Atelier 229 sprl
Houyet Grégoire Emmanuel
Tél: +32 26336460 E-mail: info@a229.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire de type fondamental situé à Molenbeek St jean, Rue Paloke
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Rue Paloke, 79
B-1080 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Rénovation et extension d'un bâtiment scolaire
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 800000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
voir cahier spécial des charges.
Agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4
III.2.2. Capacité économique et financière:
(art.58 et 61 à 66 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
Obligations sociales
? Si le soumissionnaire emploie du personnel assujetti :
Attestation ONSS relative à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date d'ouverture des offres
? Si le soumissionnaire est indépendant :
Arrestation établissant qu'il est en règle de paiement de ses cotisations de sécurité sociale
Obligations fiscales
Attestation de bilan fiscal délivré par le SPF finance prouvant qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales relatives à sa situation actuelle.
Preuve de non-exclusion (sur base de l'article 61 §1 et 2)
Extrait du casier judiciaire
III.2.3. Capacité technique:
(art.58 et 67 à 79 de l'AR du 15.07.2011)
Les soumissionnaires doivent remplir cumulativement les conditions relatives au droit d'accès et la sélection qualitative.
Par dérogation à l'article60, §2 de l'AR du 15.07.2011, le soumissionnaire n'est PAS dispensé de produire les documents exigés.
Capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles
Le soumissionnaire doit disposer des capacités financières et économiques et techniques ou professionnelles pour mener le marché de travaux organisé par le présent cahier spécial des charges.
Le soumissionnaire joint à son offre les documents exigés ci-dessous :
1. Le soumissionnaire joint à son offre la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux conformément à la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux et à l'AR du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d'application de la loi du 20 mars 1991.
L'auteur de projet estime que les travaux sont à ranger dans la sous-catégorie ou catégorie D et qu'ils rentrent dans la classe 4 ;
2. le soumissionnaire joint à son offre une liste de travaux de référence réalisés les cinq dernières années, cette liste étant appuyée de certificats de bonne exécution.
Dans le cas où le soumissionnaire appartient à un autre Etat membre de l'UE :
Soit le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
Classe: Classe 4 : jusqu'à 900.000 EUR, Catégorie: D
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/02/2016 - 10:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/02/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 24/02/2016 - 10:00
Lieu: Institut Notre-Dame section Saint-Martin: Rue Paloke, 79 B-1080 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/01/2016