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La Sambrienne
Rue Trieu Kaisin, 70, BE-6061 Montignies-sur-Sambre
Tél: +32 71272000 Fax: +32 71272094 E-mail: info@lasambrienne.be
Adresse(s) internet: www.lasambrienne.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
RENOVATION DE MENUISERIES EXTERIEURES DE 74 LOGEMENTS
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Monceau-Sur-Sambre et Mont-Sur-Marchiennes, 6061 Montignies-sur-Sambre
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le marché se rapporte au chantier de rénovation de menuiseries extérieures sur multi sites.
Le marché est un marché à tranches conditionnelles.
Il est divisé en :
1.1.Tranche ferme
N°1 : Rénovation de menuiseries extérieures -37 lgements -Cité Malghem- Cité Carlier - Cité Jacqmin- Rue de Roux à Monceau-Sur-Sambre
1.2. Tranches conditionnelles
N°1 : Rénovation menuiseries extérieures -37 logements - Cité de l'Europe et allée du Bois Briclet à Monceau-Sur-Sambre et Cité Renchon à Mont-Sur-Marchienne
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Le soumissionnaire belge n'est pas tenu de joindre à son offre les documents suivants étant que le pouvoir adjudiacteur à accès à Digiflow :
 attestation de l'ONSS
 une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
 une attestation récente émanant de l'administration de la TVA.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
III.2.2. Capacité économique et financière:
* une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés.
* la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, matériels et immatériels confondus devant atteindre 2.500.000 euros.
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
III.2.3. Capacité technique:
*attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes
** une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC). En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
*2 attestations pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente
**La fiche reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue
Agréation requise: D5 (Menuiserie générale, charpentes et escaliers en bois), Classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 19/2/2016 - 18:00
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Gratuit
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22/2/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 22/2/2016 - 10:00
Lieu: Rue de Zone, 22 à 6032 Mont/Sur/Marchienne
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre:
Une visite obligatoire des lieux est prévues. Une attestation de visites sera remise au soumissionnnaire et devra impérativement être jointe à l'offre, sous peine de nullité. Elle sera organisée par M. Nicolas Tonneaux, qui fixera le rendez-vous sur base de demande par mail à l'adresse suivante n.tonneaux@lasambrienne.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/1/2016