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RW-SpW-DGO2-DVHL-Direction des Voies Hydrauliques de Liège
Rue Forgeur, 2, BE-4000 Liège
Contact: Monsieur Stephan Nivelles, Directeur
Tél: +32 42208711 Fax: +32 42208727 E-mail: stephan.nivelles@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408086
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
40 Meuse-Ville de Seraing. Enlèvement d'une épave en rive droite de la Meuse à l'aval du pont d'Ougrée.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
Lieu principal de prestation de services: Les réunions se tiendront soit dans les locaux de la Direction de voies hydrauliques de liège Rue Forgeur, 2 à 4000 Liège, soit au bureau de district Rue Renory, 28 à 4031 Liège (Kinkempois) soit au Cap nord Boulevard du nord à 5000 Namur soit sur le site de renflouement. L'épave gît à l'aval du pont d'Ougrée en rive droite de la Meuse à environ 12 m du mur de quai. Elle doit être déplacée en dehors du domaine de la Wallonie sur un site dont l'adjudicataire a la jouissance pour ce type de dépôt.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Evacuation en dehors du domaine de la Wallonie d'une épave coulée en rive droite de la Meuse à l'aval du pont d'Ougrée sur le territoire de la ville de Seraing y compris sa cargaison de 742 t de pierres et la récupération du balisage mis en place et son dépôt dans un local du site de l'écluse d'Ampsin Neuville Grand route, 170 à 4500 Tihange.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Article 61 § 4 - Causes d'exclusion Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité. Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Art.63 - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour prouver leur capacité financière et économique, les documents suivants : * Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe 1 au cahier spécial des charges ; OU * Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe 2 du cahier spécial des charges ;
III.2.3. Capacité technique:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants : - Soit copie d'attestation d'agréation d'entreprise pour travaux de dragages, sous-catégorie : renflouage de et enlèvement d'épaves. - Soit preuve d'une expérience réussie de renflouage d'un bateau d'une longueur minimale de 70m dans les 5 ans.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/03/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/03/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/03/2016 - 11:00
Lieu: Direction des Voies hydrauliques de Liège
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
La personne de contact est Monsieur Michel Lambotte (tél.: 04/220.87.34). L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours de calendrier.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 13/01/2016