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Commune d'Ixelles
168 chaussée d'Ixelles, BE-1050 Bruxelles
Contact: Margot Van De Put
Service de la rénovation urbaine
Tél: +32 6435983 E-mail: mvandeput@ixelles.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.ixelles.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Conception - Exécution d'un ensemble immobilier composé de 4 logements sociaux, d'un équipement au rez-de-chaussée et d'un jardin collectif intégrant la sortie de secours de la piscine communale, sis 158 Gray à 1050 Ixelles, dans le cadre du Contrat de Quartier durable Maelbeek.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Gray, 158 à 1050 Ixelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché se situe dans le cadre du Contrat de Quartier Durable Maelbeek, dont le dossier de base a été approuvé par le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 23 décembre 2013.
VOIR DOSSIER DE BASE CQD MAELBEEK, FICHES PROJET PIS-01 : http://www.ixelles.be/site/fr/01officiel/contrats/maelbeek.htm
Le projet PIS 01 - GRAY 158 (PIS 01) de ce Contrat de Quartier Durable concerne la dent creuse située au n°158 rue Gray. Ce site est une friche en propriété communale et dont la sortie de secours de la piscine communale, située rue de la Natation, donne sur la friche.
Le présent cahier spécial des charges, y compris tous les documents le constituant, décrit un marché de travaux suivant l'article 3, 2° de la Loi du 15 juin 2006. Il s'agit d'un marché de conception - exécution.
Le marché a pour objet la conception - exécution de travaux d'un ensemble immobilier composé de 4 logements sociaux, d'un équipement au rez-de-chaussée et d'un jardin collectif intégrant la sortie de secours sur base d'un permis d'urbanisme établi par le service d'architecture de la Commune d'Ixelles et délivré par la Région de Bruxelles-Capitale en date du 23 décembre 2015.
La construction du bâtiment doit respecter le permis d'urbanisme obtenu. Les documents du permis d'urbanisme sont joints au présent cahier spécial des charges (annexe n°2 du CSC).
La construction doit également répondre aux critères de performance des bâtiments passifs.
Le critère passif s'entend dans le sens de la réelle certification par un organisme agréé (PMP, PHPP,.) et pas uniquement au sens des exigences PEB passive 2015 à atteindre suivant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 février 2013.
Le projet préétabli, dans le cadre du permis d'urbanisme, laisse la voie libre au futur entrepreneur, chargé du marché de travaux, en ce qui concerne les modes de mise en ouvre, le choix de certains matériaux et la manière d'atteindre les exigences en terme de performance passive demandées. La seule contrainte est que l'entrepreneur doit respecter le permis d'urbanisme octroyé ou à défaut prévoir les démarches nécessaires auprès des institutions s'il y a lieu de faire des modifications remettant le permis d'urbanisme en question.
Le but de cette procédure est d'intégrer au plus tôt l'entrepreneur dans l'établissement du dossier d'exécution et de profiter de ses expériences du terrain et de permettre de dégager des solutions pour économiser du temps et du budget.
La Commune a fait réaliser une reconnaissance de l'état du sol, une étude détaillée et une étude de risque par rapport à la pollution possible du sol (annexe n°4 du CSC). Les conclusions démontrant que le sol est pollué, il sera demandé à l'entrepreneur de prévoir la réalisation d'un projet de gestion de risque sur l'ensemble du site.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve dans un des cas d'exclusions visés par l'article 61 § 1 et 2 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011.
- Cotisations de sécurité sociale.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon l'article 62 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
A cet effet, le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale (ONSS).
Pour le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs» : le Pouvoir Adjudicateur procédera lui-même par des moyens électroniques (Digiflow) à la vérification établissant la situation du compte du soumissionnaire envers l'organisme de sécurité sociale jusqu'à l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date de la séance d'ouverture des offres.
Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre État membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Obligations fiscales.
Peut être exclu de l'accès au marché à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses obligations fiscales selon l'article 63 de l'Arrêté Royal du 15 juillet 2011.
Pour un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie par lui-même le respect des obligations fiscales du soumissionnaire à l'égard du SPF Finances via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
Pour le soumissionnaire d'un autre Etat membre de l'Union européenne: il sera joint à l'offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date de la séance d'ouverture des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
Fautes professionnelles.
Peut être exclu de l'accès au marché le soumissionnaire qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont la Commune d'Ixelles pourra justifier.
III.2.3. Capacité technique:
- Critère n°1 : Titres d'études de l'équipe en charge de la conception
Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par l'indication de la qualification professionnelle de prestataires de l'équipe « conception » du présent marché.
Document à remettre :
Une note concernant la composition de l'équipe, les noms, prénoms et les titres d'études des personnes chargées de de la conception - exécution des travaux du marché. Dans cette note, le soumissionnaire explicite le fonctionnement de l'équipe proposée et le rôle de chaque membre par rapport au marché (lien entre le titre d'études et son rôle). Maximum de 3 pages A4 recto.
Pour l'architecte de l'équipe, une attestation de son inscription au tableau de l'Ordre des Architectes (Belgique) ou l'inscription à une institution professionnelle équivalente pour les soumissionnaires étrangers, est jointe à l'offre. L'attestation peut constituer en l'original ou en une copie certifiée conforme datée d'il y a un an au maximum.
Pour l'architecte de l'équipe : une attestation de bonne exécution pour une référence de conception d'un bâtiment passif d'un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA. L'attestation spécifiera au minimum :
l'objet du projet, le type d'intervention (études, rénovation, construction,.) et son affectation ;
l'identité du maître d'ouvrage ;
la superficie ;
la localisation ;
la date de réalisation et/ou stade d'avancement du projet ;
3 illustrations minimum (photos, plans, etc) ;
le rôle exact du soumissionnaire, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association ;
Maximum 4 pages A4 recto.
Pour le Conseiller PEB de l'équipe : la preuve de son agrément PEB.
Pour l'architecte, les ingénieurs et le coordinateur sécurité santé, une attestation d'indépendance sera jointe à l'offre dans le but d'assurer leur indépendance d'action par rapport à l'adjudicataire.
Cette attestation d'indépendance reprend au minimum les indications suivantes :
- les coordonnées du soumissionnaire et de . ;
- le contexte de la convention : « l'entreprise .... remet offre pour une mission de conception-exécution de travaux d'un ensemble immobilier composé de 4 logements sociaux, d'un équipement au rez-de-chaussée et d'un jardin collectif intégrant la sortie de secours sis 158 rue Gray à 1050 Bruxelles, selon le cahier des charges du marché public n°2016-016 établi par la Commune d'Ixelles en qualité de pouvoir adjudicateur. Le bureau ... fait partie, en qualité ., de l'équipe de conception. La présente convention a pour objet de régler les modalités essentielles de l'exécution de la mission de . »
- les déclarations suivantes :
«  .... exercera la mission . définie dans le cahier spécial des charges du marché public n°2016-016 en toute indépendance et sans être lié avec ... par les liens d'un contrat de sous-traitance. .... exécutera sa mission conformément aux clauses et conditions du cahier spécial des charges précité et en assumera les responsabilités qui en résultent tant à l'égard de ... que de la Commune d'Ixelles.
.... déclare avoir pris connaissance et accepter ces clauses et conditions dudit cahier des charges. »
- le nom, le titre et la signature des personnes pouvant engager les sociétés concernées.
- Critère n°2 : Agréation de l'entrepreneur en charge de l'exécution
Critère : Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 (ou supérieure) catégorie D.
Document à remettre :
L'offre doit indiquer soit : 
- que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise (classe 5 ou supérieure, catégorie D). Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (DIGIFLOW).
- que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3,§1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d'agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise (classe 5 ou supérieur, catégorie D). Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste.
- Critère n°3 : Références du soumissionnaire en matière d'exécution
Critère : La capacité technique du soumissionnaire sera justifiée par la présentation de la liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années. Cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessous.
Documents à remettre :
La liste des projets exécutés au cours des 5 dernières années.
Liste indique le type de projet, le montant, la date de réalisation/ stade d'avancement, la localisation et leurs destinataires publics ou privés ainsi que l'identité de l'équipe en charge de la conception.
Maximum 2 pages A4 recto.
Deux attestations de bonne exécution pour les deux références reprises au niveau d'exigence ci-dessus.
Pour chacune des 2 références du soumissionnaire, l'attestation spécifiera au minimum :
- L'objet du projet, le type d'intervention (études, rénovation, construction,.) et son affectation ;
- L'identité du maître d'ouvrage ;
- La superficie ;
- La localisation ;
- La date de réalisation et/ou le stade d'avancement du projet ;
- 3 illustrations minimum (photos, plans, etc) ;
- Le rôle exact du soumissionnaire, en particulier si l'exemple présenté a été mené en association.
Maximum 4 pages A4 recto par référence.
- Critère n°1 : Titres d'études de l'équipe en charge de la conception
Niveau d'exigence : Le soumissionnaire fait la preuve, à travers les titres d'études, qu'il dispose au moins des compétences suivantes dans son équipe : un architecte, un ingénieur en stabilité, un ingénieur en techniques spéciales, un conseiller PEB, PHPP et un coordinateur sécurité santé. L'architecte doit être inscrit à l'Ordre des Architectes et doit avoir à son actif l'expérience d'un bâtiment passif conçu dans les 5 dernières années, d'un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA. Le conseiller PEB doit avoir l'agrément PEB.
- Critère n°2 : Agréation de l'entrepreneur en charge de l'exécution
Niveau d'exigence : Sans préjudice des dispositions relatives à l'agréation, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de l'agréation en classe 5 (ou supérieure) catégorie D.
- Critère n°3 : Références du soumissionnaire en matière d'exécution
Niveau d'exigence :
Le soumissionnaire doit avoir au minimum deux références se trouvant au minimum au stade de la réception provisoire qui concernent :
1ère référence : la réalisation d'une construction neuve de logements dans un contexte urbain dense, d'un montant minimum de 1.000.000,00 EUR HTVA ;
2ème référence : la réalisation d'une construction d'un bâtiment passif selon les critères identiques à la Région de Bruxelles-Capitale, d'un montant minimum de 500.000,00 EUR HTVA.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 14/03/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/03/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 14/03/2016 - 11:00
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique sans proclamation des prix
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
INDEMNITÉ
Les soumissionnaires non choisis, pour autant qu'ils aient remis une offre régulière, se verront proposer une
indemnité forfaitaire d'un montant de 5.000,00 EUR pour la présentation du dossier d'offre. S'agissant d'une
indemnité, il n'y a pas d'application de la TVA.
Important:
En cas d'attribution, seront indemnisées les soumissionnaires classés de la 2ème à la 5ème place suivant les critères d'attribution.
En cas de non attribution, seront indemnisés les 4 soumissionnaires les mieux classés par rapport aux critères d'attribution.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/01/2016