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Association Intercommunale de Soins et d'Hospitalisation
Rue Laplace 40, BE-4100 Seraing
Contact: Pasquasy Eric Mathéo
Tél: +32 43387886 E-mail: e.pasquasy@chbah.be
Adresse(s) internet: www.chbah.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Placement de revêtements de mur et de sol pour le nouveau plateau d'orthopédie.
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Site de Seraing de l'AISH.
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Placement et de revêtements de mur et de sol pour le nouveau plateau d'orthopédie.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Pose de revêtements PVC
Description succincte:
Pose de revêtements PVC
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 85000.00 EUR .
Lot 2: Peinture et pose de revêtements en tissu vinylique
Description succincte:
Peinture et pose de revêtements en tissu vinylique
Quantité ou etendue: Valeur éstimée Hors TVA: 68000.00 EUR .
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 153000.00 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Est exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
? A fait l'objet d'une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou blanchiment de capitaux;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné par cette cause d'exclusion est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
Peut être exclu du présent marché, le soumissionnaire qui :
1. Est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales;
2. A fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans les législations et réglementations nationales;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises aux points 1 et 2 est apportée par la production d'une attestation récente (maximum 6 mois) de non faillite établie par le tribunal de commerce ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
3. A fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas les causes d'exclusion reprises au point 3 est apportée par la production d'un extrait du casier judiciaire récent (maximum 6 mois) ou un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance.
4. En matière professionnelle, a commis une faute grave dûment constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier;
5. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 5 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où il est établi. (Attestation ONSS du 3ème trimestre 2015).
6. N'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi ;
La preuve que le soumissionnaire n'est pas concerné pas la cause d'exclusion reprise au point 6 est apportée par la production d'une attestation délivrée par l'Administration générale de la Perception et du Recouvrement (AGPR) confirmant que le soumissionnaire n'a aucune dette exigible envers le SPF Finances, ou par un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance. Ces obligations reprennent aussi bien les impôts directs que la TVA et les amendes fiscales.
7. S'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre, constatée par tout moyen dont le pouvoir adjudicateur pourra justifier.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Capacité économique et financière du soumissionnaire - références requises (critères de sélection)
*Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
o Pour être sélectionné, le montant de l'offre du soumissionnaire, pour l'ensemble du marché soumissionné, ne pourra excéder 30 % de son chiffre d'affaires global et 50 % de son chiffre d'affaires spécifique, ces derniers étant calculés sur base de la moyenne des 3 derniers exercices.
III.2.3. Capacité technique:
 Une liste des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
 Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: D25
o Pour être sélectionné le soumissionnaire fera la preuve d'au moins cinq réalisations similaires. Par réalisation similaire, le pouvoir adjudicateur entend, pour chaque lot, toute réalisation comprenant le placement de revêtement sur surface minimum de 2.000 m².
o Pour être sélectionné le soumissionnaire s'engage à mettre à disposition, pour l'exécution du marché, au moins le personnel suivant :
Pour le lot 1 : 3 poseurs de revêtement de sols ;
Pour le lot 2 : 2 enduiseurs, 3 poseurs de revêtement mural et 1 peintre.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 05/02/2016 - 15:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 15/02/2016 - 15:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Le cahier spécial des charges est gratuit. Toutefois, au cas où le soumissionnaire souhaiterait que le présent cahier spécial des charges lui soit envoyé par la poste, il effectue un versement de 10 Euro (frais d'envoi) au compte n° IBAN BE93 091-0007992-67 (BIC GKCCBEBB) ouvert au nom de l'A.I.S.H. de Seraing avec la mention : EP20-15 . En outre, il avise directement le Service des Marchés de l'A.I.S.H. de Seraing de son paiement, en joignant la preuve de ce dernier ainsi que l'adresse à laquelle le cahier des charges doit être envoyé et cela par mail à l'adresse suivante : e.pasquasy@chbah.be avec une copie à c.fraiture@chbah.be.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 12/01/2016