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Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Place Marcel Broodthaers 2, BE-1060 Bruxelles
Contact: Brandl Karl
Tél: +32 24325215 E-mail: karl.brandl@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.behttps://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=223926 II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Prestations pour un expert agréé en gestion des sols pollués en Région flamande
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Services.
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Prestations pour un expert agréé en gestion des sols pollués
en Région flamande
L'accord-cadre comprend l'exécution de services comme la mise en ouvre de forages avec échantillonnages, le placement de puits avec échantillonnages, l'analyse des échantillons de sol et des eaux souterraines ainsi que la rédaction de rapports sous forme d'enquêtes.
Il inclut également l'assistance sur chantiers et la réalisation de diverses autres tâches qui s'inscrivent dans les missions d'un expert agréé en gestion des sols pollués (la prestation de conseils, la préparation des estimations de coûts.).
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Chaque soumissionnaire joint à sa demande de participation une déclaration sur I'honneur dans laquelle il
confirme qu'il ne se trouve pas dans I'un des cas énumérés aux art. 66 à 69 de I'AR du 16 juillet2012.
Le pouvoir adjudicateur peut, à n'importe quel stade de la procédure, vérifier que le soumissionnaire ne se
trouve pas dans I'un des cas d'exclusion prévus aux art. 66 à 69 inclus de I'AR du 16 juillet 2012.
Conformément à l'art 13 de I'AR du 14 janvier 2013, il est interdit à l'adjudicataire de confier tout ou partie de
ses engagements à un entrepreneur, à un fournisseur ou à un prestataire de services qui se trouve dans un des
cas visés à l'article 66.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation dont il ressort qu'il a satisfait aux
exigences en matière de paiement des cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur I'avant-dernier
trimestre écoulé précédant la date limite de réception des demandes de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation d'où il ressort qu'il a satisfait à ses
obligations fiscales professionnelles conformément aux dispositions légales du pays dans lequel il est établi.
L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée précédant la date limite de réception des demandes
de participation.
Le soumissionnaire joint à sa demande de participation une attestation de casier judiciaire.
Le soumissionnaire joint également à sa demande de participation une preuve qu'il dispose de la couverture
d'une assurance (responsabilité civile et accidents du travail) couvrant les risques professionnels et précise les
termes et la valeur de celle-ci (veuillez fournir une copie de ce document).
La candidature doit être introduite en 3 exemplaires:
- 2 exemplaires papie¡
- 1 exemplaire par mail à karl.brandl@infrabel.be
III.2.2. Capacité économique et financière:
Avoir un chiffre d'affaire annuelde minimum 1.000.000 ? (sur les trois dernières années).
III.2.3. Capacité technique:
Cfr. annexe : Région flamande - Critères de sélection - Capacité Technique
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 03/03/2016-14:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/01/2016