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TEC Charleroi
Place des Tramways, 9/1, BE-6000 Charleroi
Contact: Monsieur Marc Bolly
Tél: +32 71234155 Fax: +32 71234303 E-mail: marc.bolly@tec-wl.be
Adresse(s) internet: www.infotec.be II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par l'entité adjudicatrice:
Invitation à remettre offre - Travaux de peintures extérieures et intérieures au bâtiment mouvement du dépôt Genson - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Dépôt Genson, Chaussée de Namur, 28 à 6061 Montignies-sur-Sambre
II.1.5. Brève description du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet une remise en état au niveau des peintures tant extérieures qu'intérieures du bâtiment mouvement au dépôt Genson
II.1.8. Division en lots: Non.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Conformément à l'article 65 § 1er, TEC Charleroi vérifiera que le soumissionnaire ayant une implantation en Belgique est en règle au niveau de ses obligations grâce à :
- L'attestation de la Banque Carrefour des Entreprises relative aux situations de liquidation, concordat ou faillite.
- L'attestation de l'Office National de Sécurité Sociale.
- L'attestation relative à la situation en matière de T.V.A.
- L'attestation de l'Administration des Contributions directes présentant la situation fiscale de l'entreprise
Cette vérification sera effectuée via l'application Digiflow (accès sécurisé aux bases de données fédérales).
III.2.2. Capacité économique et financière:
* Une déclaration bancaire appropriée de moins de 6 mois signée par la banque, stipulant la relation financière banque-client et la notoriété du client.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1
D13 (Peinture), Classe 1
D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
* Une liste d'au moins trois travaux similaires exécutés au cours des trois dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
* La preuve que le soumissionnaire est rangé dans la catégorie requise pour le présent marché et dans la classe correspondant à son offre au moment de la remise de celle-ci.
* Un candidat ou un soumissionnaire peut, pour un marché déterminé, faire valoir les capacités économique et financière, technique ou professionnelle d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre lui-même et ces entités. Il prouve, dans ce cas, au pouvoir adjudicateur que, pour l'exécution du marché, il disposera des moyens nécessaires par la production de l'engagement de ces entités de mettre de tels moyens à la disposition du candidat ou du soumissionnaire. Ces entités sont soumises à l'application de l'article 66 relatif aux causes d'exclusion.
Si le soumissionnaire ne fait appel à aucun sous-traitant, il doit indiquer la mention néant.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 1
D13 (Peinture), Classe 1
D21 (Ravalement et remise en état de façades), Classe 1
IV.1. TYPE DE PROCÉDURE
Négociée. Des condidats ont déja été sélectionnés: Non.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF.
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif:
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 5/2/2016-
Documents payants: Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 12/2/2016-10:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/1/2016