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Ville d'Ottignies - Louvain-la-Neuve
Avenue des Combattants, 35, BE-1340 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Contact: Monsieur Collège communal
Tél: +32 10436111 Fax: +32 10436109 E-mail: travaux@olln.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Réalisation de marquages routiers sur les voiries communales d'Ottignies-Louvain-la-Neuve - Années 2016, 2017 et 2018
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Territoire d'Ottignies-LLN, 1340-1341-1342-1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
La présente entreprise a pour objet la réalisation des marquages routiers sur les voiries communales d'Ottignies-LLN avec fourniture de la peinture et du thinner.
Les marquages devront débuter le 11 avril 2016 pour l'année 2016 et le 1er avril pour les années 2017 et 2018, et être complètement exécutés de manière régulière en-déans les 60 jours ouvrables, délai d'exécution fixé au présent cahier spécial des charges.
Les surfaces à entretenir forment une seule entreprise.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure le pouvoir adjudicateur peut l'inviter à produire les documents et preuves nécessaires à la vérification des renseignements fournis, à l'exception de :
- l'attestation ONSS relative au paiement des cotisations sociales.
- l'attestation de non-faillite.
- l'attestation prouvant que le soumissionnaire n'est pas redevable, vis-à-vis du SPF Finances, d'aucun impôt et taxe en matière d'impôts directs et en matière de TVA.
En effet, dans le cadre de la simplification administrative, le pouvoir adjudicateur se procurera lui-même ces attestations via le guichet électronique Digiflow.
En ce qui concerne les travailleurs indépendants, ceux-ci fourniront avec leur candidature ou leur offre, une attestation délivrée par l'INASTI confirmant que le candidat ou le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs indépendants.
Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire pressenti :
- un extrait récent du casier judiciaire (moins de 3 mois)
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire doit satisfaire ou faire la preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation requise pour le présent marché.
Classe 2 ( montant jusqu'à 275.000 euros)
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 2
Les soumissionnaires fourniront, avec leur offre, un certificat d'agréation.
III.2.3. Capacité technique:
Il fournira les documents suivants avec son offre :
- Une description du matériel doit être jointe à l'offre de prix.
- Une liste de 3 travaux similaires à ceux faisant l'objet du présent avis de marché et exécutés au cours des 5 dernières années et dont le montant est supérieur à 80.000 EUR . Cette liste sera appuyée de certificats de bonne exécution.
- une liste des ressources matérielles et humaines pour la réalisation de ce marché.
En outre, le soumissionnaire doit satisfaire ou faire preuve qu'il satisfait aux exigences de l'agréation requise pour le présent marché.
Pour les travaux similaires : montant supérieur à 200.000 euros
Agréation requise: C3 (Signalisation non-électrique des voies de communication, dispositifs de sécurité, clôtures et écrans de tout type, non électriques), Classe 2
Les soumissionnaires fourniront, avec leur offre, un certificat d'agréation.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 16/2/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 17/2/2016 - 09:30
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 17/2/2016 - 09:30
Lieu: Hôtel de ville, Salle du conseil, 1e étage
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/1/2016