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RW-SPW-DGO2-DGEVHN-Direction de la gestion des équipements des voies hydrauliques de Namur
Rue de la Pépinière 7, BE-5000 NAMUR
Contact: Karine Gressens Directrice ir
Tél: +32 81237612 Fax: +32 81237620 E-mail: karine.gressens@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=407582
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
DO.253/HCH.E04/I/APP/CSCO2.05.03-15F25/Porte de Garde de Feluy : Rénovation du contrôle commande/Marché de travaux - Appel d'offres ouvert-SOUMISSION ELECTRONIQUE : les offres peuvent être établies et déposées par des moyens électroniques - plus de détails au point VI.3 du présent avis ainsi que dans le cahier spécial des charges. ;plus de détails sur la soumission électronique au point VI.3 du présent avis ainsi que dans le cahier spécial des charges
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: FELUY
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché a pour objet la rénovation du contrôle commande de la porte de garde de Feluy et comprend, notamment : * La révision des moteurs ; * Le remplacement du pupitre de commande local par une armoire avec boutons de commande ; * La modification de la supervision au PIR pour intégrer la commande de la porte de garde ; * Le rapatriement des défauts et des valeurs des différents capteurs vers le poste de commande du PIR ; * Le renouvellement de l'installation Basse Tension ; * Le remplacement des différents capteurs (fins de course, mesure de niveau d'eau, position de la porte,.) * La rénovation de la signalisation fluviale locale et avancée ; * La fourniture et la programmation d'un automate de liaison.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Voir métré récapitulatif.
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Section 2 - Droit d'accès Article 61 § 4 - Causes d'exclusion Par le simple fait d'introduire son offre, le soumissionnaire déclare implicitement sur l'honneur qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61 § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. L'attention est attirée sur le fait qu'avant de prendre la décision d'attribution, le pouvoir adjudicateur peut inviter le soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire, ou chaque associé en cas de société momentanée, à produire les documents et preuves mentionnés à l'article 61 § 3 de l'arrêté royal précité. Article 62 § 1 à § 3 et § 5 / Article 63 / Article 66 - Situation juridique Art.62 § 1 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la Sécurité Sociale des travailleurs joint à son offre, une attestation de l'Office National de Sécurité Sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 précitée est dispensé de produire l'attestation de l'office National de Sécurité Sociale visée aux alinéas 1 et 2. En effet, la vérification de la situation en sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW qui lui donne un accès sécurisé aux bases de données fédérales en matière de sécurité sociale. Art.62 § 2 - Le soumissionnaire belge ou étranger employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Art.62 § 3 - Lorsque le soumissionnaire belge ou étranger emploie du personnel visé tant par le § 1er que par le § 2, les dispositions des deux paragraphes s'appliquent. Art.62 § 5 - Le soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants joint à son offre une attestation dont il résulte qu'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale. Art.63 - Le soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres. Toutefois, le soumissionnaire belge est dispensé de produire l'attestation du SPF Finances visé à l'article 63§2. En effet, la vérification sera faite par le pouvoir adjudicateur via l'application DIGIFLOW Art.66 - Les attestations visées aux articles 62 et 63 doivent être produites par chaque associé, en cas de société momentanée.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité financière et économique, les documents suivants : * Une déclaration bancaire, établie conformément au modèle repris en annexe au présent cahier spécial des charges (annexe 3); OU * Une attestation d'engagement de constitution de cautionnement, établie conformément au modèle repris en annexe du présent cahier spécial des charges (annexe 4).
III.2.3. Capacité technique:
Article 68, 69, (et 73) - Capacité technique ou professionnelle Les soumissionnaires doivent transmettre, pour démontrer leur capacité technique ou professionnelle, les documents suivants: * Une liste documentée de 3 références probantes de travaux comparables (Rénovation et/ou installation d'une installation basse tension, révision de moteurs électriques, installation d'un système de supervision) réalisés au cours des cinq dernières années, pour un montant minimum de 400.000 ? H.T.V.A. par référence, indiquant clairement le montant et la date des travaux, les destinataires publics ou privés ainsi que leurs coordonnées, et la description détaillée des travaux (type de moteur révisé, système de supervision installé, .). Ces travaux peuvent avoir été prestés en Belgique ou à l'étranger. * Les titres d'études et professionnels de l'équipe ayant en charge le projet composée au minimum d'un ingénieur, d'un contremaitre et de deux techniciens ayant une formation en électricité et/ou une expérience dans le montage et le raccordement d'une installation électrique BT ainsi que d'un automaticien (joindre le curriculum vitae détaillé de chacun d'entre eux et une copie des diplômes et/ou un certificat attestant du suivi de la formation). Article 70 - Agréation Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit démontrer qu'il dispose de l'agréation dans la classe 4 et sous-catégorie P2 conformément à l'art. 3 de la loi du 20/03/1991 relative à l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Pour ce faire, il joint à son offre: * Soit le certificat d'agréation délivré par l'autorité compétente en Belgique; * Soit le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de son inscription, sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre, ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise dans le cadre du présent marché. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur la liste; * Soit les pièces justificatives nécessaires s'il invoque l'application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 23/02/2016 - 11:00
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 23/02/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 23/02/2016 - 11:00
Lieu: Rue de la Pépinière 7, 5000 Namur dans le local d'adjudication au 2ième étage.
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: Séance publique
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
L'attention est attirée sur le fait que les documents du marché (cahier spécial des charges, métrés ou inventaires, plans y compris de format A0) sont UNIQUEMENT et GRATUITEMENT téléchargeables sur le portail des marchés publics de la Région wallonne dont l'adresse URL est la suivante : http://marchespublics.wallonie.be". Une visite des lieux est obligatoire avant le dépôt des offres. Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4 sous-catégorie P2, conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. Au point II.3) DUREE DU MARCHE OU DELAI D'EXECUTION, le Pouvoir Adjudicateur a pris l'option de considérer les jours indiqués comme des jours ouvrables. SOUMISSION ELECTRONIQUE : dans le cadre de la présente procédure, les demandes de participation et les offres peuvent être établies et introduites par des moyens électroniques conformes à l'article 52, § 1er de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques ; les moyens électroniques et l'adresse électronique à utiliser figurent dans le cahier spécial des charges. Tout problème de connexion à l'urne électronique ou de dépôt d'une demande de participation ou d'une offre par des moyens électroniques doit immédiatement être signalé à l'adresse de groupe edimestre-marchespublics@wallonie.be avec mention du n° de cahier spécial des charges. Conformément à l'article 52, § 3, 2° de l'arrêté royal précité, les soumissionnaires ont l'autorisation d'introduire à la fois demande de participation ou une offre transmise par des moyens électroniques et, à titre de sauvegarde, une copie établie par des moyens électroniques (CD-Rom, DVD-Rom, clé USB.) ou sur support papier. Les références juridiques relatives à l'utilisation des moyens électroniques ainsi que le guide pratique pour la soumission électronique sont disponibles dans la Rubrique « Entreprises » « informations entreprises » du Portail des marchés publics http://marchespublics.wallonie.be
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 11/01/2016