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Commission communautaire française
Rue des Palais 42, BE-1030 Bruxelles (Schaerbeek)
Contact: Monsieur Yves TINE
Tél: +32 28008479 Fax: +32 28008454 E-mail: ytine@cocof.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.cocof.irisnet.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
ESAC - rénovation du bâtiment 8 du CERIA et construction d'une salle de spectacle
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: avenue E. Gryzon 1 à 1070 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché est un marché de travaux unique comprenant 2 parties.
La première partie correspond aux travaux de rénovation complète ( intérieure et extérieure ) du bâtiment 8 du CERIA en vue d'y accueillir l'Ecole Supérieur des Arts du Cirque. Ce bâtiment ( ancienne chaufferie du site ), d'une superficie de +/- 1700 m², sera destiné à l'implantation des zones d'apprentissage, des classes et autres locaux administratifs et logistiques.
Les travaux à entreprendre comprendront essentiellement :
 les démolitions
 les terrassements et fouilles
 les maçonneries
 la restauration de la toiture et des façades
 le remplacement des châssis
 l'aménagement intérieur ( revêtement de sols et murs, peinture, cloisons, menuiseries, les techniques spéciales, ascenseur, . )
La seconde partie correspond à la construction d'un bâtiment annexe ( +/- 800 m² ) en structure légère destiné à l'implantation d'une salle de spectacle, de création et de répétition
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait que ces travaux devront être exécutés concomitamment
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Le pouvoir adjudicateur procède dans ces cas à la vérification de la situation du soumissionnaire susceptible d'être désigné adjudicataire avant de prendre la décision d'attribution via un extrait du casier judiciaire récent attestant qu'il n'a pas fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour :
- participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du code pénal
- corruption, telle que définie à l'article 246 du code pénal
- fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002
- blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme
- tout délit affectant sa moralité professionnelle
Le caractère récent du document susvisé est établi dans la mesure où ce dernies date de moins de 6 mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres.
La Commission communautaire française a un accès gratuitement par des moyens électroniques à des renseignements et des documents émanant d'autorités publiques lui permettant de vérifier la situation visée à l'article 58, § 1er de l'AR du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques, des candidats ou des soumissionnaires concernés ; elle dispense ceux-ci de la communication desdits renseignements :
- un document récent équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses taxes et impôts, conformément aux dispositions de l'article 63
- un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire n'est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou ne se trouve pas dans une situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales et réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales;
- un document délivré par une autorité judiciaire ou administrative dont il résulte que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ces cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
Le soumissionnaire interrogé dispose d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.
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III.2.3. Capacité technique:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années
De cette liste, le soumissionnaire présentera 3 références qu'il estime pertinentes par rapport à la similarité des travaux ( construction ou rénovation complète de bâtiment pour un montant minimum de 4.000.000 EUR htva par référence.) appuyées d'attestations de bonne exécution des travaux
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments) , Classe 7
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 55
Critère 2: Délai d'exécution, Poids: 20
Critère 3: Mesures prises pour continuer l'exploitation du site et diminuer les nuisances, Poids: 20
Critère 4: Mode de transport des matériaux, Poids: 5
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/2/2016 - 23:59
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Le cahier des charges et les documents du marché sont à télécharger via le lien 3P ( voir en fin Annexe A de l'avis de marché ) Personnes de contact Mme TORINO - 02/800.85.10 - storino@cocof.irisnet.be, en cas d'absence Mr DEKLEERMAEKER - 028008509 - pdekleermaeker@cocof.irisnet.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/2/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/2/2016 - 10:00
Lieu: Commission communautaire française - secteur Patrimoine - rue des Palais 42 à 1030 Bruxelles
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
A cet effet, le pouvoir adjudicateur organisera une visite des lieux sur rendez-vous ( personnes de contact : prioritairement l'Auteur de projet et ensuite le gestionnaire du dossier à la CCF )
Il ne sera plus organisé de visite au-delà du 7ème jour précédent la date d'ouverture des offres.
Après cette visite, il sera délivré à chaque soumissionnaire une attestation de visite qui devra être jointe à l'offre à soumettre.
Le soumissionnaire qui introduit son offre reconnaît :
- avoir reçu toutes informations utiles lui permettant de comprendre l'étendue du marché
- s'être rendu compte de toutes les particularités de l'exécution du marché
- avoir calculé le montant de son offre en tenant compte de cette connaissance du marché et des moyens à mettre en ouvre pour assurer sa parfaite exécution
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 8/1/2016