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Commune de Jette
Chaussée de Wemmel, 100, BE-1090 Jette
Contact: Monsieur Sébastien Jade
Tél: +32 24223161 Fax: +32 24223169 E-mail: sjade@jette.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.jette.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Invitation à remettre offre - Crèche Graine d'artiste - aménagement intérieur - Procédure négociée directe avec publicité
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Immeuble "Magritte", Chaussée de Wemmel 229 à 1090 Jette
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Crèche Graine d'artiste - aménagement intérieur
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux §§ 1er et 2 de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
En application de l'article 60 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter à son offre une attestation ONSS ainsi qu'une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. Le pouvoir adjudicateur procèdera lui-même à la recherche de ses renseignements par voie électronique. En outre, en application de l'article 63 de l'Arrêté royal du 15 juillet 2011, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification du respect des obligations fiscales dans les quarante-huit heures suivant la séance d'ouverture.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Nihil
III.2.3. Capacité technique:
* La liste des principaux services similaires exécutés pour le service public au cours des trois dernières années.
au moins une crèche de +/- 200m²
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 3
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Négociée accélérée. Justification du choix de la procédure accélérée: Procédure négociée directe avec publicité
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix
Critère 2: Qualité du matériel
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 1/2/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Par mail : Envoi GRATUIT des documents sur demande à l'adresse mail: sjade@jette.irisnet.be
Sur place: Paiement de 20 EUR via bancontact au service Patrimoine communal (rue L. Theodor 108, 1090 Jette).
Par poste: Versement de 25 EUR au compte n° IBAN BE46 0000 0257 4136 - BIC BPOTBEB1 avec comme mention l'objet du marché. La preuve de paiement est à envoyer par mail à l'adresse : sjade@jette.irisnet.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 2/2/2016 - 11:00
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/1/2016