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Société de Logements du Plateau scrl
Rue de l'Yser 200/002, BE-4430 Ans
Contact: Monsieur Jean-Pierre Bousmanne
Tél: +32 42633735 Fax: +32 42465782 E-mail: directeur@logementsduplateau.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
marché stock de travaux de finitions intérieures et peintures extérieures
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Ans et Awans
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
marché stock de travaux de finitions intérieures et peintures extérieures
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
*Le soumissionnaire est tenu de joindre à son offre une attestation de l'ONSS ou de l'INASTI, avec cachet sec, relative à l'avant-dernier trimestre précédant la date de remise des offres ou des candidatures.
*L'attention du soumissionnaire est attirée sur le fait qu'avant la conclusion du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la faculté de l'inviter à produire les documents suivants :
- une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de réorganisation judiciaire, de liquidation ou de toute autre situation analogue ;
- un extrait récent de casier judiciaire ;
- une attestation récente émanant de l'administration des Contributions directes ;
- une attestation récente émanant de l'administration de la TVA
*Le caractère récent des documents susvisés est établi dans la mesure où ces derniers datent de moins de six mois par rapport à la date ultime de dépôt des offres ou des demandes de participations
*Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis
III.2.2. Capacité économique et financière:
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.(jointe en annexe)
*Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 3 de l'AR du 15 juillet 2011.(jointe en annexe)
III.2.3. Capacité technique:
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise, au minimum un ouvrier qualifié et un chef d'équipe qui peuvent être chargés de l'exécution des travaux.
* La preuve de l'inscription du candidat ou soumissionnaire au registre professionnel ou de commerce, conformément aux conditions prévues par la législation du pays où ils sont établis. La preuve est apportée par une attestation ou, à défaut, par une déclaration sous serment.
* L'indication des titres d'études ou professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise, au minimum un ouvrier qualifié et un chef d'équipe qui peuvent être chargés de l'exécution des travaux.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère 1: Prix, Poids: 60
Critère 2: Délai d'intervention (de commencement des travaux), Poids: 20
Critère 3: Délai d'exécution, Poids: 20
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 15/2/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 0.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: Cahier spécial des charges
Le CSCH ainsi que les annexes peuvent être obtenus à l'adresse e-mail suivante : info@logementsduplateau.be
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 16/2/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 16/2/2016 - 10:00
Lieu: Société de Logements du Plateau scrl, Rue de l'Yser 200/002 à 4430 Ans - Publication des entreprises uniquement.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 7/1/2016