AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Société de Logements du Haut Escaut
Boulevard de l' Eglise, 1, BE-7640 ANTOING
Contact: Madame André
Tél: +32 69443366 Fax: +32 69443941 E-mail: andre.pascale@hautescaut.bgc.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303568
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Rénovation énergétique de 14 logements - Pivert 2 - à Fontenoy
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue Paul Pastur à Fontenoy
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
rénovation énergétique et de salubrité de 14 logements
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 674268.25 EUR .
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur, établie conformément au modèle repris en annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires.
III.2.2. Capacité économique et financière:
-Une déclaration bancaire dont le modèle figure en annexe au présent cahier spécial des charges ;
III.2.3. Capacité technique:
-Le soumissionnaire doit satisfaire aux exigences de l'agréation en classe 4, catégorie D conformément à l'article 3 de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. -Des attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour des travaux de même nature et d'importance au moins équivalente ; -une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l'identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l'agréation détenue. En cas d'appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d'exclusion. Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l'absence de causes d'exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n'interviennent pas ou plus sur le chantier. Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l'offre remise sera soumis pour approbation au Pouvoir adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n'entre pas dans une cause d'exclusion (art. 12 et 81 - AR 15/07/11 ; art. 12-13 - AR 14/02/13).
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 28/01/2016 - 10:00
Documents payants:Oui.
Prix: 30 EUR.
Conditions et mode de paiement: paiement en espèce et documents à retirer en nos bureaux.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
15/02/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
15/02/2016 - 10:00
Lieu: Boulevard de l'Eglise n°1 Antoing
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 07/01/2016