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Administration communale de Rixensart
avenue de Merode, 75, BE-1330 Rixensart
Contact: Responsable marchés publics
Marches publics
Tél: +32 26342115 Fax: +32 26521030 E-mail: marchespublics@rixensart.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=408159
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
travaux de construction d'une structure d'accueil 'crèche Leur abri'
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: rue du Baillois, 6 à 1330 Rixensart
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le présent marché consiste en la réalisation d'une nouvelle construction sur le site de Leur Abri, rue du Baillois 6 à 1330 Rixensart afin d'accueillir deux entités, une crèche communale et une consultation ONE.
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
A. Article 61 §.1. Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour: 1°participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal; 2°corruption, telle que définie à l'article 246 du Code pénal; 3°fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002; 4°blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 3 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme. En vue de l'application du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur demande aux soumissionnaires de fournir les renseignements ou documents nécessaires. Lorsqu'il a des doutes sur la situation personnelle de ces candidats ou soumissionnaires, il peut s'adresser aux autorités compétentes belges ou étrangères pour obtenir les informations qu'il estime nécessaires à ce propos. B. §.2. Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le soumissionnaire: 1°qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 2°qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales; 3°qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle; 4°qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave; 5°qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. C. Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62. D. Est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure le candidat ou le soumissionnaire qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63. §4. Par le seul fait de participer à la procédure de marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés à l'article 61, §1 et §2 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Pouvoir de vérification (articles 59, al.1, 2° ; 61, §3 et 61, §4, al.2 ARP) Le soumissionnaire pressenti disposera d'un délai de 12 jours calendriers afin de remettre au pouvoir adjudicateur les documents nécessaires à la vérification de sa déclaration sur l'honneur : - un extrait du casier judiciaire. Le pouvoir adjudicateur ayant accès à l'application Telemarc vérifiera la situation de tous les soumissionnaires en matière de dettes fiscales, et, également la situation de l'adjudicataire pressenti en matière d'ONSS.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Les travaux en question sont rangés dans la catégorie D et l'Administration estime qu'ils rentrent dans la classe 4. Conformément à la loi organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux, le soumissionnaire fournira la preuve qu'il dispose d'une agréation dans la classe correspondant au montant de l'offre qu'il fera dans le cadre du présent marché. L'agréation des sous-traitants est exigée, lorsque le montant des travaux qui leur sont confiés par le soumissionnaire dépasse 50.000 ? s'il s'agit de travaux rangés en sous-catégorie et 75.000 ? s'ils sont rangés en catégorie.
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire joint une liste de minimum trois travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:
Critère : montant de l'offre, Poids: 40
Critère : qualité des matériaux proposés, justifiée par les documentations techniques et commerciales, Poids: 30
Critère : délai et planning d'exécution en jours ouvrables, Poids: 20
Critère : délai de début des travaux, Poids: 10
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 22/01/2016 - 16:00
Documents payants:Oui.
Prix: 245 EUR.
Conditions et mode de paiement: L'ensemble du dossier papier 245 ? La série de plans A0 et A1 112 ? L'envoi du dossier par courriel 50 ? il y a lieu de s'adresser à TIM CONCEPT scrl Avenue du Parc, 2B à 1310 La Hulpe Tél. : 02/775 31 34 Fax : 02/770 02 45 compte BE21 0682 3893 7703 (Belfius)
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 01/02/2016 - 11:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 01/02/2016 - 11:00
Lieu: maison communale, bureau de Monsieur le Directeur général, avenue de Merode 75 à 1330 Rixensart
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: La séance d'ouverture des offres est publique.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/01/2016