AVIS DE MARCHE
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SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
Commune de Sivry-Rance
Grand'Place, 2, BE-6470 Sivry-Rance
Contact: Madame Julie Vincent
Tél: +32 60414122 Fax: +32 60456030 E-mail: julie.vincent@sivry-rance.be
Adresse(s) internet: www.sivry-rance.be
SECTION II. OBJET DU MARCHE
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Hall omnisport de Rance - Remplacement de l'éclairage et du système de ventilation - UREBA exceptionnel 2013
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Hall Omnisport, Rue Pauline Hubert à 6470 Rance
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Les travaux du hall omnisport de Rance (construit en 1982) devront respectés les exigences de l'arrêté du Gouvernment Wallon du 28 mars 2013 relatif à l'octroi de subventions aux personnes de droit public et aux organismes non commerciaux pour la réalisation de travaux visant l'amélioration de la performance énergétique et l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments.
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Remplacement du système de ventilation
Description succincte:
Remplacement du système de ventilation
Lot 2: remplacement du système d'éclairage
Description succincte:
remplacement du système d'éclairage
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements;
- n'a pas occupé des ressortissants de pays tiers en séjour illégal au sens de la loi du 11/02/2013 prévoyant des sanctions et des mesures à l'encontre des employeurs de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.
III.2.2. Capacité économique et financière:
En application de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter les comptes annuels à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
III.2.3. Capacité technique:
Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
Agréation requise: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), Classe 1
P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 1
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 10/2/2016 - 23:59
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
11/2/2016 - 12:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date:
11/2/2016 - 12:00
Lieu: ? Hôtel de Ville (salle du Conseil) Grand'Place, 2
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
Visite du site requise:
La date de visite du site sera fixée en concertation avec M. Chrisotphe MOUSIN, Conducteur des Taravaux, au 060/21.97.89.
Les offres peuvent être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 5/1/2016