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Immobilière Sociale entre Sambre et Haine S.C.R.L.
avenuer Wanderpepen 52, BE-7130 Binche
Contact: Monsieur Michel Durieux
Monsieur Michel Durieux, Directeur gérant
Tél: +32 64431530 Fax: +32 64431531 E-mail: m.durieux@issh.be
Adresse(s) internet: http://marchespublics.wallonie.be/fr/index.html?ID_AVIS=303562
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Construction du nouveau Siege Social de l'Immobiliere Sociale entre Sambre et Haine
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: 7130 BINCHE , rue de Namur, sect D 11d3
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Construction d'un immeuble de bureaux pour la Societe immobiliere sociale entre Sambre et Haine Surface plateaux: environ 1700 m2
II.1.8. Division en lots:Non.
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
II.2.1. Quantité ou etendue globale:
Valeur éstimée Hors TVA: 2144458 EUR .
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
1° une attestation de l'ONSS (ou de l'INASTI le cas echeant), avec cachet sec, relative a l'avant-dernier trimestre procedant la date de remise des candidatures ; 2° une attestation recente du greffe du tribunal de commerce competent de laquelle il ressort que le soumissionnaire n'est pas en situation de faillite, de concordat judiciaire ou de liquidation ; 3° un extrait recent de casier judiciaire ; 4° une attestation recente emanant de l'administration des Contributions directes ; 5° une attestation recente emanant de l'administration de la TVA. Ces deux dernieres attestations peuvent etre remplacees par une attestation fiscale delivree dans le cadre des marches publics par le SPF Finances (telemarc@minfin.fed.be). Par ailleurs, l'attention des soumissionnaires est attiree sur le fait qu'en application de l'article 61, §2, l'AR du 15 juillet 2011, le Pouvoir adjudicateur se reserve le droit d'exclure de la participation au marche tout soumissionnaire ayant commis, dans le domaine professionnel, une faute grave dument constatee par tout moyen dont il pourra justifier. Sera consideree comme faute grave tout manquement ayant donne lieu a la mise en place d'une des mesures d'office prevues a l'article 47, §2 de l'Arrete royal du 14 janvier 2013 dans le cadre d'un marche de travaux lance par le present Pouvoir adjudicateur. L'envoi/la remise de la notification, par envoi recommande ou contre recipisse, _ l'adjudicataire de la decision prise quant a l'application immediate d'une mesure d'office doit avoir eu lieu au cours des 2 annees precedant la date ultime de depot des offres ou des demandes de participation pour le present marche. En outre, l'acces au present marche est refuse a tout entrepreneur sous le coup d'un ecartement dans le cadre de la sanction complementaire visee a l'article 48 de l'Arrete royal du 14 janvier 2013. Lorsqu'un(e) document ou attestation demande(e) ci-dessus n'est pas delivre dans le pays concerne ou ne concerne pas tous les cas prevus, il/elle peut etre remplace(e) par une declaration sous serment ou, dans les pays ou un tel serment n'existe pas, par une declaration solennelle faite par l'interesse devant une autorite judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifie du pays d'origine ou de provenance (art.60, §3 - AR 15/07/11). Le caractere recent des documents susvises est etabli dans la mesure ou ces derniers datent de moins de six mois par rapport a la date ultime de depot des offres ou des demandes de participations. En cas de groupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant etre fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 66 - AR 15/07/11).
III.2.2. Capacité économique et financière:
1° une declaration bancaire dont le modele figure en annexe au present avis de marche (conforme a l'annexe 3 de l'AR du 15/07/2011 ) ; 2° le ratio d'independance financiere obtenu en divisant les fonds propres de l'entreprise (rubriques 10 a 15 du schema normalise des comptes annuels deposes a la Banque Nationale de Belgique) par le total du passif (rubriques 10 a 49 du schema normalise). Il est calcule comme suit , sur base des donnees 2014 : ((rubriques 10/15) x 100) /(rubriques 10/49)
ratio d'independance financiere : minimum 10%
III.2.3. Capacité technique:
1° attestations de bonne execution dument signees par les autorites competentes pour des travaux de meme nature (construction d'immeuble de bureaux de +/- 1.700m2), receptionnes au moins provisoirement au cours des 5 dernieres annees et d'importance au moins equivalente, soit d'un montant au moins egal a 2.000.000E - 2.200.000E HTVA ; 2° attestations de bonne execution dument signees par les donneurs d'ordre, pour des travaux d'un montant au moins equivalent a 2.000.000E - 2.200.000E HTVA, receptionnes au moins provisoirement au cours des 5 dernieres annees, prouvant que l'entreprise a respecte les delais d'execution fixes. Une marge superieure de maximum 15% est admise. Lesdites attestations devront comprendre : les coordonnees du donneur d'ordre, le delai d'execution initial, la date de debut effectif des travaux, la date de fin des travaux, les delais supplementaires eventuellement accordes par le donneur d'ordre. 3° une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assures, la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels, materiels et immateriels confondus. 4° la preuve de son agreation. Classe 6, categorie (D)
1°) 3 2°) 3 3°) 2.500.000 E 4°) Classe 6 categorie (D)
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Restreinte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 27/01/2016 - 16:00
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
1)Tous les delais prescrits sont en jours calendrier; 2)Il est precise que l'entreprise adjudicataire du marche sera tenue d'executer elle-meme le gros Oeuvre ferme.
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 05/01/2016