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Centre Public d'Action Sociale de Woluwe-Saint-Pierre
Drève des Shetlands, 15, BE-1150 Bruxelles
Contact: Madame Cécile Gros Jean
Tél: +32 27735854 Fax: +32 27735890 E-mail: cgrosjean@woluwe1150.irisnet.be
Adresse(s) internet: www.cpas-ocmw1150.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Remplacement de 3 ascenseurs
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Résidence Roi Baudouin, Clos des Chasseurs 2 à 1150 Bruxelles
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Le CPAS de Woluwe-Saint-Pierre souhaite remplacer trois de ses ascenseurs, desservant les étages 0, 1, 2 et 3 à l'aide de boutons et pour un des trois ascenseurs desservant aussi le sous-sol au -1 à l'aide d'une clef. Ils se situent près de l'accueil et sont côte à côte et le troisième en face. Il ne s'agit pas de monte lits.
L'attention du soumissionnaire est attirée sur le caractère particulier de l'établissement et sur le fait que les travaux seront réalisés au sein d'un site existant et en service et dont les entités non concernées par les travaux doivent continuer à fonctionner.
Avant de remettre leur offre, les soumissionnaires sont tenus de réaliser une visite technique sur place afin de remettre une offre en pleine connaissance des difficultés de travail liées notamment aux types de matériaux de gros ouvre et de parachèvement utilisés sur chantier et à la mise en ouvre du matériel prévu dans la présente entreprise.
L'Entrepreneur doit, dans le cadre de ses obligations :
 prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires ou imposées par le Maître de l'Ouvrage;
 adopter toutes les dispositions voulues pour limiter au maximum les nuisances dues aux bruits du chantier et des engins ainsi qu'aux poussières;
 ne pas troubler les résidents par des radios;
 prendre l'entière responsabilité en cas de vol ou détérioration du matériel sur chantier en se chargeant entre autres de la fermeture du chantier;
 prendre toutes les dispositions quelconques de nature à faciliter et assurer la protection et la circulation du personnel de la Résidence ainsi que des visiteurs dans l'ensemble du site;
 Exécuter les travaux en deux phases (1ère phase : lot 1 et 2ème phase : lot 2) garantissant la circulation et la sécurité de toute personne.
Les frais qui découlent de ces impositions constituent une charge de l'entreprise.
Ils sont répartis dans les différents postes du métré.
Les prestations durant les week-ends et les jours fériés, ., ne feront l'objet d'aucun supplément durant l'exécution des travaux.
Avant de remettre leur offre, les soumissionnaires sont tenus de visiter les lieux pour visualiser les lieux concernés par les travaux dont question au présent cahier spécial des charges, en prenant note des particularités des moyens d'accès et de communication aux lieux.
Pour ces faits, il ne sera pas accordé de supplément de prix à l'Adjudicataire lors de l'exécution, ce dernier ne pouvant prétexter que certains éléments architecturaux, techniques ou autres ne lui étaient pas connus, notamment les difficultés d'accès et d'obligation d'éviter toute perturbation au fonctionnement des services.
Les soumissionnaires joindront à leur soumission une attestation de visite sur place (voir en annexe B).
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Deux ascenseurs, desservant 4 étages (les 4 à l'aide de boutons)
Description succincte:
Deux ascenseurs, desservant 4 étages (les 4 à l'aide de boutons)
Lot 2: Un ascenseur, desservant 5 étages (4 à l'aide de boutons et pour le sous-sol (niveau -1) à l'aide d'une clef)
Description succincte:
Un ascenseur, desservant 5 étages (4 à l'aide de boutons et pour le sous-sol (niveau -1) à l'aide d'une clef)
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
* Une attestation délivrée par l'autorité compétente confirmant que le soumissionnaire est en règle quant à ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale, jusque et y compris l'avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date limite de réception des demandes de participation ou de réception des offres, conformément aux dispositions de la loi belge ou celles du pays où les employés sont établis.
* En application de l'article 60 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation ONSS à son offre. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le soumissionnaire belge n'est pas obligé d'ajouter une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles. Le pouvoir adjudicateur se renseignera lui-même.
* En application de l'art. 63 de l'AR du 15 juillet 2011, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L'attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
* Une déclaration sur l'honneur attestant que le soumissionnaire :
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude ou le blanchiment de capitaux
- n'est pas en état de faillite ou de liquidation;
- n'a pas fait l'aveu de sa faillite et n'a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire;
- n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
- en matière professionnelle, n'a pas commis de faute grave;
- est en règle quant aux paiements des cotisations de sécurité sociale;
- est en règle quant aux paiements de la TVA et de ses impôts;
- ne s'est pas rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant ces renseignements.
III.2.2. Capacité économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché : 5.000.000 EUR
III.2.3. Capacité technique:
* Un certificat VCA (LSC-Liste de contrôle Sécurité, santé et environnement entreprises Contractantes) attestant que l'entrepreneur satisfait aux exigences minimales en matière de sécurité, santé et environnement, ou un document équivalent pour les soumissionnaires étrangers.
* Un certificat valable ISO 9001 (version 2008), ou une déclaration ou des preuves en matière de mesures équivalentes de garantie de la qualité.
* Une liste des noms et qualifications professionnelles appropriées des personnes chargées de l'exécution du marché.
* Attestations de bonne exécution pour des travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Elles indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces attestations sont transmises directement au pouvoir adjudicateur par l'autorité compétente.
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Agréation requise: A (Entreprises de dragage), classe 2
N1 (Ascenseurs, monte-charges, escaliers et trottoirs roulants ), classe 2
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document déscriptif.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 9/2/2016
Documents payants:Non.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 10/2/2016 - 10:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 10/2/2016 - 10:00
Lieu: Résidence Roi Baudouin - salle de réunion, 1er étage, Clos des Chasseurs, 2 à 1150 Bruxelles
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/1/2016