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Garisart Tennis asbl
Zone artisanale de Weyler, 30, BE-6700 ARLON
Tél: +32 63227440 E-mail: info@garisart.be
II.1. DESCRIPTION
II.1.1. Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur:
Transformation d'un Tennis Club
II.1.2. Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:
Type de marché: Travaux.
Lieu principal d'exécution: Zone artisanale de Weyler, 30 à 6700 Arlon
II.1.5. Description succincte du marché ou de l'achat /des achats:
Transformation d'un Tennis Club
II.1.8. Division en lots:Oui.
Il convient de soumettre des offres pour: un ou plusieurs lots.
INFORMATIONS SUR LES LOTS:
Lot 1: Lot A - Transformation des halls existants hors revêtements sportifs
Description succincte:
Lot A - Transformation des halls existants hors revêtements sportifs
Lot 2: Lot B - Aménagement de 6 terrains extérieurs et de 4 terrains intérieurs
Description succincte:
Lot B - Aménagement de 6 terrains extérieurs et de 4 terrains intérieurs
Lot 3: Lot C - Techniques spéciales :installation chauffage, ventilation et électricité
Description succincte:
Lot C - Techniques spéciales :installation chauffage, ventilation et électricité
II.2. QUANTITE OU ETENDUE DU MARCHE
III.2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1. Situation propre des opérateurs économiques:
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 20 §§1 et 1/1 de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et certains marchés de travaux, fournitures et de services et articles 61 à 66 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.
Déclaration sur l'honneur implicite :
Par le dépôt de son offre, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion décrits aux articles 61 à 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011 et rappelés ci-dessous.
Le pouvoir adjudicateur réclamera les pièces probantes dans le chef du soumissionnaire dont l'offre est l amieux classée soit :
-Une attestation récente du greffe du tribunal de commerce compétent de laquelle il ressort que l'entreprise n'est pas en situation de faillite , de réorganisation judiciaire ou de liquidation.
-Un extrait récent de casier judiciaire
-Une attestation en matière de TVA
-Une attestation en matière d'impôts sur le revenu
-L'attestation ONSS
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.
Extraits de l'article 61 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1. Conformément à l'article 20 de la loi, est exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur a connaissance pour :
1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l'article 324bis du Code pénal ;
2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;
3° fraude au sens de l'article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;
4° blanchiment de capitaux tel que défini à l'article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.
§ 2. Conformément à l'article 20 de la loi, peut être exclu de l'accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le candidat ou le soumissionnaire :
1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
2° qui a fait l'aveu de sa faillite ou fait l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales ;
3° qui a fait l'objet d'une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle;
4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;
5° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l'article 62 ;
6° qui n'est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l'article 63 ;
7° qui s'est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n'a pas fourni ces renseignements. »
Extraits de l'article 62 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation de l'Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu'il est en règle en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale.
L'attestation porte sur l'avant-dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas.
Est en règle par rapport aux obligations susmentionnées, le candidat ou le soumissionnaire qui :
1° a transmis à l'Office national de Sécurité sociale toutes les déclarations requises jusque et y compris celles relatives au trimestre civil visé à l'alinéa précédent, et
2° n'a pas pour ces déclarations une dette en cotisations supérieures à 3.000 euros, ou a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette en cotisations est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélectionner les candidats ou d'attribuer le marché, selon le cas, qu'il possède, à la fin du trimestre civil visé à l'alinéa 2, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de cotisations.
§ 2. Le candidat ou le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne et qui n'est pas visé au § 1er, joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des demandes de participation ou des offres, selon le cas, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. »
Extraits de l'article 63 de l'arrêté royal du 15 juillet 2011
« § 1er. Sous réserve de l'application de l'article 60, § 1er, le candidat ou le soumissionnaire joint à sa demande de participation ou à son offre, selon le cas, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.
§ 2. Pour un candidat ou soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur vérifie le respect des obligations fiscales à l'égard du SPF Finances, sur la base de l'attestation délivrée par ce dernier.
Est en règle par rapport aux obligations visées au présent paragraphe, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas, pour ces obligations, une dette supérieure à 3.000 euros, à moins qu'il n'ait obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement.
Toutefois, même si la dette visée au présent paragraphe est supérieure à 3.000 euros, le candidat ou le soumissionnaire sera considéré comme étant en règle s'il établit, avant la décision de sélection ou d'attribution du marché, selon le cas, qu'il possède, à l'égard d'un pouvoir adjudicateur au sens de l'article 2, 1°, de la loi ou d'une entreprise publique au sens de l'article 2, 2°, de la loi, une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers pour un montant au moins égal, à 3.000 euros près, à celui pour lequel il est en retard de paiement de ses dettes fiscales. »
III.2.2. Capacité économique et financière:
Le soumissionnaire fournira :
Lot A :
-Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 4;
-Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels
-Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Lot B :
- Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 4;
- Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels
- Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Lot C :
-Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D17, classe 3;
III.2.3. Capacité technique:
Le soumissionnaire fournira :
Lot A :
-Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 4;
-Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels
-Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Lot B :
-Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D, classe 4;
-Soit la preuve de son inscription sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat Membre de l'Union Européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels
-Soit un dossier dont il ressort que l'entrepreneur satisfait aux exigences de la classe et de la sous-catégorie d'agréation à prendre en considération.
Lot C :
-Soit la preuve de son agréation correspondant à la catégorie D17, classe 3;
IV.1. TYPE DE PROCEDURE:
Ouverte.
IV.2. CRITERES D'ATTRIBUTION:
Prix le plus bas.
IV.3. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.3. Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 8/2/2016
Documents payants:Oui.
Prix: 80.00 EUR.
Conditions et mode de paiement: CSCH et plans
Les documents du marché sont à réserver auprès de Monsieur S. THEATE, tél 063/446 777, theate@trema-architecture.com. Les paiements sont à effectuer sur le compte BE86 0013 6549 3450 du bureau Trema Architecture avec la mention "Transformation d'un Tennis club". Les documents seront à disposition des entrepreneurs dès que la preuve du paiement sera remise au au bureau Trema Architecture par email à l'adresse theate@trema-architecture.com.
IV.3.4. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 19/2/2016 - 16:00
IV.3.8. Modalités d'ouverture des offres:
Date: 19/2/2016 - 16:00
Lieu: Garisart tennis ASBL, Zone artisanale de Weyler, 30 à 6700 ARLON
VI.3. AUTRES INFORMATIONS
VIsite des lieux obligatoire : pour l'organisation de la viste, veuillez prendre contact avec Monsieur Theate, tél 063/446 777 , e-mail : theate@trema-architecture.com
VI.5. DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS: 4/1/2016